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467 résultats pour « (sur le moyen présenté par le mémoire ampliatif) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455831.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Par des observations et un mémoire ampliatif, enregistrés les 2 et 23 novembre 2021, la métropole " Saint-Etienne Métropole " reprend les conclusions de son pourvoi.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455835.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Par des observations et un mémoire ampliatif, enregistrés les 2 et 23 novembre 2021, la métropole " Saint-Etienne Métropole " reprend les conclusions de son pourvoi.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455839.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Par des observations et un mémoire ampliatif, enregistrés les 2 et 23 novembre 2021, la métropole " Saint-Etienne Métropole " reprend les conclusions de son pourvoi.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455844.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Par des observations et un mémoire ampliatif, enregistrés les 2 et 23 novembre 2021, la métropole " Saint-Etienne Métropole " reprend les conclusions de son pourvoi.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455848.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Par des observations et un mémoire ampliatif, enregistrés les 2 et 23 novembre 2021, la métropole " Saint-Etienne Métropole " reprend les conclusions de son pourvoi.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455849.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Par des observations et un mémoire ampliatif, enregistrés les 2 et 23 novembre 2021, la métropole " Saint-Etienne Métropole " reprend les conclusions de son pourvoi.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455855.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Par des observations et un mémoire ampliatif, enregistrés les 2 et 23 novembre 2021, la métropole " Saint-Etienne Métropole " reprend les conclusions de son pourvoi.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455858.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Par des observations et un mémoire ampliatif, enregistrés les 2 et 23 novembre 2021, la métropole " Saint-Etienne Métropole " reprend les conclusions de son pourvoi.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455859.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Par des observations et un mémoire ampliatif, enregistrés les 2 et 23 novembre 2021, la métropole " Saint-Etienne Métropole " reprend les conclusions de son pourvoi.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455862.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Par des observations et un mémoire ampliatif, enregistrés les 2 et 23 novembre 2021, la métropole " Saint-Etienne Métropole " reprend les conclusions de son pourvoi.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455863.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Par des observations et un mémoire ampliatif, enregistrés les 2 et 23 novembre 2021, la métropole " Saint-Etienne Métropole " reprend les conclusions de son pourvoi.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455864.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Par des observations et un mémoire ampliatif, enregistrés les 2 et 23 novembre 2021, la métropole " Saint-Etienne Métropole " reprend les conclusions de son pourvoi.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455865.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Par des observations et un mémoire ampliatif, enregistrés les 2 et 23 novembre 2021, la métropole " Saint-Etienne Métropole " reprend les conclusions de son pourvoi.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455866.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Par des observations et un mémoire ampliatif, enregistrés les 2 et 23 novembre 2021, la métropole " Saint-Etienne Métropole " reprend les conclusions de son pourvoi.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455867.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Par des observations et un mémoire ampliatif, enregistrés les 2 et 23 novembre 2021, la métropole " Saint-Etienne Métropole " reprend les conclusions de son pourvoi.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455869.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Par des observations et un mémoire ampliatif, enregistrés les 2 et 23 novembre 2021, la métropole " Saint-Etienne Métropole " reprend les conclusions de son pourvoi.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455871.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Par des observations et un mémoire ampliatif, enregistrés les 2 et 23 novembre 2021, la métropole " Saint-Etienne Métropole " reprend les conclusions de son pourvoi.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455872.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Par des observations et un mémoire ampliatif, enregistrés les 2 et 23 novembre 2021, la métropole " Saint-Etienne Métropole " reprend les conclusions de son pourvoi.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455874.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Par des observations et un mémoire ampliatif, enregistrés les 2 et 23 novembre 2021, la métropole " Saint-Etienne Métropole " reprend les conclusions de son pourvoi.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455875.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Par des observations et un mémoire ampliatif, enregistrés les 2 et 23 novembre 2021, la métropole " Saint-Etienne Métropole " reprend les conclusions de son pourvoi.

Source officielle

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