CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 660 résultats pour « 09 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007835078

Admin. suprême

13 octobre 1993

13 octobre 1993

16-06-09-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT

Résumé IA — à vérifier

Page 8 sur 183

← PrécédentSuivant →
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008062259

Admin. suprême

23 juin 2000

23 juin 2000

66-09-01 TRAVAIL ET EMPLOI - FORMATION PROFESSIONNELLE - INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008108353

Admin. suprême

22 novembre 2002

22 novembre 2002

26-03-09 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - LIBERTES PUBLIQUES - LIBERTE DE LA PRESSE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008100247

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008021920

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

66-09-02 TRAVAIL ET EMPLOI - FORMATION PROFESSIONNELLE - CONVENTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008003197

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007772235

Admin. suprême

22 février 1991

22 février 1991

36-09-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - MOTIFS - FAITS DE NATURE A JUSTIFIER UNE SANCTION | 36-09-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - PROCEDURE - CONSEIL DE DISCIPLINE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007811982

Admin. suprême

22 février 1993

22 février 1993

36-09-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - MOTIFS - FAITS DE NATURE A JUSTIFIER UNE SANCTION | 36-09-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - PROCEDURE - CONSEIL DE DISCIPLINE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007827358

Admin. suprême

25 octobre 1993

25 octobre 1993

36-09-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - MOTIFS - FAITS DE NATURE A JUSTIFIER UNE SANCTION | 36-09-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - PROCEDURE - CONSEIL DE DISCIPLINE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838749

Admin. suprême

25 octobre 1993

25 octobre 1993

36-09-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - MOTIFS - FAITS DE NATURE A JUSTIFIER UNE SANCTION | 36-09-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - PROCEDURE - CONSEIL DE DISCIPLINE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008045808

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

36-09-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - MOTIFS - FAITS DE NATURE A JUSTIFIER UNE SANCTION | 36-09-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - PROCEDURE - CONSEIL DE DISCIPLINE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626761

Admin. suprême

7 décembre 1987

7 décembre 1987

19-09 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXE SUR LE DEFRICHEMENT DES BOIS OU FORETS -Notion de défrichement - Existence.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007989123

Admin. suprême

25 mars 1998

25 mars 1998

09 ARTS ET LETTRES. | 41-01-01 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES - CLASSEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008152874

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

36-09-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - PROCEDURE - CONSEIL DE DISCIPLINE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622538

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

19-09 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXE SUR LE DEFRICHEMENT DES BOIS OU FORETS -Notion de défrichement - Absence.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007959179

Admin. suprême

3 octobre 1997

3 octobre 1997

36-09-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SANCTIONS -Abaissement d'échelon - Notion.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008134940

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

36-09-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE ET PROCEDURE PENALE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008010504

Admin. suprême

13 novembre 1998

13 novembre 1998

55-02-09 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - JOURNALISTES (VOIR PRESSE).

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007923476

Admin. suprême

21 janvier 1998

21 janvier 1998

55-02-09 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - JOURNALISTES (VOIR PRESSE).

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639270

Admin. suprême

24 avril 1968

24 avril 1968

CETAT01-09 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE -Modification - Modification d'un règlement - Conditions.

Résumé IA — à vérifier