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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007876766

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

Albert X... un permis de construire un commerce de tabacs-journaux sur un terrain sis Grand'rue à Sussargues ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Source officielle

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115836

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Albert C, demeurant ..., M. et Mme F, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007968280

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

Albert X..., domicilié Tabaille Usquain à Navarrenx (64190) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007951785

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

Albert X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007896799

Admin. suprême

27 septembre 1996

27 septembre 1996

Albert Y... et de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007919804

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467044.20230614

Admin. suprême

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007821641

Admin. suprême

3 mars 1993

3 mars 1993

Pierre F..., demeurant ..., par M. Albert E..., demeurant le Bois Dieu Raveau, La Charité-sur-Loire (58400), par M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629182

Admin. suprême

17 avril 1991

17 avril 1991

Albert X... décédé ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007908261

Admin. suprême

30 octobre 1995

30 octobre 1995

Albert X... Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007795492

Admin. suprême

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Albert Z..., demeurant à Avatoru, commune de Rangiroa, en Polynesie française (99987) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007807270

Admin. suprême

10 février 1993

10 février 1993

l'issue du concours d'admission aux écoles nationales vétérinaires ouvert au titre de l'année 1990, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux formé contre ladite délibération ; Vu les autres pièces

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027064734

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA Oséo Financement, venant aux droits de la société Oséo BDPME, dont le siège est 27/31 avenue du Général Leclerc, à Maisons-Alfort

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007759897

Admin. suprême

10 décembre 1990

10 décembre 1990

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 février 1988 et 8 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Maître Michèle Z..., demeurant ... à Maisons Alfort

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007867373

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

LAFON, dont le siège est ... à Maisons Alfort (94701) ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision implicite par laquelle le ministre de la santé, et de l'action humanitaire a rejeté

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007667339

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

Albert Z..., demeurant à Marseille, La Millière, 20 boulevard F.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837242

Admin. suprême

9 janvier 1995

9 janvier 1995

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007838367

Admin. suprême

11 mars 1994

11 mars 1994

1987 par laquelle la CDAF de la Sarthe a rejeté leur réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Lombron ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007698138

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

Pierre , M. XA... Maurice , M. XY... Michel , M. XE... Jean-Claude , Mme XK... Jacqueline , M. XI... Joseph , Mme XC... Elisabeth , Mme XX... Mélina , Mme XW... Yvette , M. S...

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901553

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

. ; - n° 134854, présentée par M. et Mme Pierre H..., demeurant Saint-Bris-des-Bois à Brizambourg (17770) ; - n° 134855, présentée par M.

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