entre l'actuelle RN 86 et le point d'échanges de Bagnols Nord sur la nouvelle infrastructure et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Pont-Saint-Esprit, Saint-Alexandre

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. 1.

hospitalier de Vire, la cour a annulé ce même jugement en tant que le tribunal administratif de Caen avait omis de statuer sur les conclusions tendant à la restitution de la taxe sur les salaires pour le secteur

Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SOCIETE PORT AUTONOME DE MARSEILLE, - les conclusions de Mme Nathalie

Afin d'intégrer l'utilisation de l'énergie renouvelable dans le secteur des transports, chaque Etat membre impose une obligation aux fournisseurs de carburants afin de faire en sorte que, d'ici à 2030,

", redevables de l'impôt sur les bénéfices des sociétés ou de l'impôt sur les transactions et qui réalisent un financement dans un projet d'investissement en Polynésie française relevant d'un des secteurs

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la section française de l'Observatoire international des prisons ;

- le code des postes et des communications électroniques ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de MmeC..., à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de commune

complémentaire, enregistrés les 3 décembre 2007 et 3 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD, dont le siège est 10 boulevard Alexandre

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

le règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code monétaire et financier ; - l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur

ne peut excéder six mois non renouvelables, " motivée par une situation de crise, des circonstances exceptionnelles, une calamité publique ou une situation manifestement anormale du marché dans un secteur

électroniques ; - la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 ; - la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de la Caisse autonome de retraite des médecins de France et autres ; 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat du Collectif santé innovation Sud Réunion et autres ;

Le Collectif des acteurs du marketing digital, dont l'objet est de défendre les intérêts des entreprises relevant du secteur de la prospection commerciale numérique, justifie d'un intérêt suffisant pour