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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:457009.20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 janvier 2024.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468569.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490130.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 octobre 2024.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466288.20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Les dispositions de cet article font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge de Mme A qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541139
8 avril 2009
8 avril 2009
dans les dépens ; qu'il y a lieu, en revanche, sur le fondement des mêmes dispositions, de mettre à la charge de la société Amec Spie Ile-de-France Nord-Ouest la somme de 2 000 euros au titre des frais
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008212760
18 mai 2005
18 mai 2005
Désiré X, représenté par sa mère, Mme Amélie Akanni, demeurant ... ; M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008053963
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Courtial, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la délibération du 11 décembre 1991, par laquelle le comité du Syndicat intercommunal d'amenée d'eau potable du Ségala a refusé de prendre en charge
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461203.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489094.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. B la somme de 3 500 euros au titre de ces dispositions.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490280.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476570.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:473372.20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A soit mise à la charge de l'Etat, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476014.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Les conditions de cette reconnaissance et de cet échange sont définies par arrêté du ministre chargé des transports, après avis du ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541169
10 avril 2009
10 avril 2009
relatif à certaines zones soumises à contraintes environnementales et modifiant le code rural ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 mars 2009, présentée par l'AMEB
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474582.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme B la somme de 1500 euros à verser au Conseil national de l'ordre des pharmaciens.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630610
30 décembre 2009
30 décembre 2009
2006, par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par Mlle Amel
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008108106
3 mai 2002
3 mai 2002
Vu la requête, enregistrée le 20 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Amel Y..., demeurant chez Mme Fatiha X..., ... 64/2, porte 197, à Montpellier (34000) ; Mlle
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490482.20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 14 novembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462511.20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005315
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Luis BR, demeurant ... ; Mme Amélie BS, demeurant ... ; M. Mathias BT, demeurant ... ; Mme Mireille BU, demeurant ... ; Mme Eléonore BV, demeurant ... ; M.
Source officiellePage 8 sur 67