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315 résultats pour « Ambre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007663382

Admin. suprême

11 janvier 1978

11 janvier 1978

AU FOND : CONSIDERANT QUE LE BAC "L'ALOUETTE", SUR LEQUEL SE TROUVAIENT UN CAMION ET DIFFERENTS ENGINS APPARTENANT A LA SOCIETE DUMEZ, A COULE DANS LA MATINEE DU 20 AVRIL 1970, ALORS QU'IL ETAIT AMARRE

Source officielle

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CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008161496

Admin. suprême

14 octobre 2005

14 octobre 2005

Ammar X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008170562

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Amar X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008110797

Admin. suprême

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Amor Y... X..., ensemble la décision du même jour fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005726

Admin. suprême

7 mars 2007

7 mars 2007

Amar A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241399

Admin. suprême

16 juin 2006

16 juin 2006

Ammar A, enjoint à ses services de délivrer à l'intéressé une autorisation provisoire de séjour et de statuer sur sa demande de certificat de résidence, enfin, mis à la charge de l'Etat le versement à

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008255414

Admin. suprême

31 mars 2006

31 mars 2006

Ammar A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008094120

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

Amar X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008165696

Admin. suprême

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Slah Ben Amor X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007837202

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

Amir Mohamed Y... X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008209521

Admin. suprême

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Amar A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008015897

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

Amar X..., demeurant au Foyer l'Ilôt, ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008145014

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Amor EL X... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008185864

Admin. suprême

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Amar X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008078153

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Amor X... élisant domicile chez M. Mohammed Laroussi X..., ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008103026

Admin. suprême

29 novembre 2002

29 novembre 2002

Amar X... ; 2°) de rejeter la demande présentée sur ce point par M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007683353

Admin. suprême

27 octobre 1978

27 octobre 1978

Amar, demeurant ..., et tendant à ce qu'il plaise au Conseil ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 15 décembre 1977 par lequel le Ministre de l'Intérieur lui a enjoint de sortir

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008153026

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

Ammar X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008256961

Admin. suprême

20 janvier 2006

20 janvier 2006

Amar A, élisant domicile pour la présente instance ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008156314

Admin. suprême

26 novembre 2004

26 novembre 2004

Ammar X, demeurant ... ; M.

Source officielle