CONSIDERANT D'AUTRE PART QUE, SI LA MOTO-POMPE REMORQUABLE DU CENTRE DE POUILLY-EN-AUXOIS N'A PU ETRE MISE EN MARCHE, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES SAPEURS POMPIERS DE CE CENTRE, QUI ETAIENT ARRIVES

administratif de Nouméa a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet de la demande de remboursement des frais de loyers engagés par la requérante depuis son arrivée

appréciant la portée de l'irrégularité retenue eu égard à la circonstance que la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin n'a été dépassée que de deux voix par le candidat arrivé

X..., ressortissant turc, est arrivé sur le territoire français le 15 juin 1997 dépourvu de passeport et a demandé son admission au statut de réfugié le 17 juin 1997 en faisant valoir les craintes qu'il

Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 1er avril 1999 de la commission nationale d'aménagement foncier relative au remembrement de la commune d'Arrou

Y est arrivé en France en 1998, à l'âge de 21 ans ; que l'ensemble de sa famille y réside ; que ses parents sont arrivés en 1982 et 1986 et ont obtenu la qualité de réfugié ; que son frère a acquis

X..., dont l'éducation avait été d'abord prise en charge dans son pays d'origine par sa grand-mère qui constituait sa seule attache sur le territoire haïtien, est arrivé en France en 1996, à l'âge de 15

Daniel X... par voie dérogatoire une licence pour l'ouverture d'une pharmacie aux Bordes-sur-Arize (Ariège) ; 2°) de rejeter les conclusions de première instance de M.

Considérant qu'à l'issue du second tour des élections municipales de Plobsheim, la liste conduite par Mme F...C...a obtenu 861 voix contre 787 pour la liste arrivée en deuxième position conduite par M.

aéroportuaires et maritimes de la Martinique pendant un délai de quarante-cinq jours de sorte à interdire l'entrée sur le territoire d'éventuels porteurs sains du virus de la covid-19 et d'interdire l'arrivée

arrêté de reconduite à la frontière est entré en France en 1987 et a été titulaire d'une carte de séjour temporaire en qualité d'étudiant valable jusqu'au 6 novembre 1991 ; que son père né en 1928, arrivé

Toutefois, à titre transitoire, ceux dont le contrat en cours arrive à échéance dans les deux années qui suivent la date de publication de la loi n° 2000-242 du 14 mars 2000, s'ils le demandent, conservent

qui ne répond à aucune logique sanitaire avec les personnes en provenance de pays considérés comme " à risque " en vertu de la liste 2 ter du même décret mais dont la prise de test est effectuée à l'arrivée

de santé ou d'un motif professionnel, être munies d'un examen de dépistage de moins de 72 heures ou d'un test de dépistage de moins de 48 heures et s'engager sur l'honneur à accepter un test à leur arrivée

gouvernement ; Sur la responsabilité de la ville de Saint-Etienne du fait d'opérations de travaux publics : Considérant que la SOCIETE PAPETERIE ET CARTONNERIE DU MOULIN PICON soutient que le tarissement de l'arrivée

Nouméa a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle a été rejetée sa demande tendant au remboursement des frais de loyer engagés par elle depuis son arrivée

administratif de Nouméa a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée à sa demande de remboursement des frais de loyer engagés par lui depuis son arrivée

coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre ; qu'aux termes de l'article L. 2122-13 du même code : L'élection du maire et des adjoints peut être arguée