CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 437 résultats pour « Barrreau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621039

Admin. suprême

8 juillet 1985

8 juillet 1985

HUYGHUES X..., ET MISE A LA CHARGE DE CELUI-CI PAR L'ARRETE PREFECTORAL SUSMENTIONNE, AU TITRE DE LA PERIODE AU COURS DE LAQUELLE LEDIT ARRETE ETAIT EN VIGUEUR A ETE DETERMINE PAR APPLICATION DU BAREME

Source officielle

Page 8 sur 72

← PrécédentSuivant →
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007666946

Admin. suprême

13 février 1981

13 février 1981

SANS FAIRE OBSTACLE A L'EXECUTION D'AUCUNE DECISION ADMINISTRATIVE" ; CONSIDERANT QUE LORS DU MOUVEMENT REVENDICATIF DES MARINS-PECHEURS DECLENCHE EN AOUT 1980, PLUSIEURS CHALUTIERS ONT ETABLI DES BARRAGES

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008086733

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

en ce qui concerne les frais de véhicule automobile par suite de la substitution par le service des frais réels supportés et comptabilisés par le requérant aux montants résultant de l'application du barème

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005102

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

A du coût de l'utilisation de son véhicule personnel et a été calculée, ainsi que l'autorise la commission, sur la base du barème kilométrique admis par l'administration fiscale, lequel prend en compte

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033508872

Admin. suprême

30 novembre 2016

30 novembre 2016

barreau de Saint-Etienne, l'ordre des avocats au barreau de Strasbourg, l'ordre des avocats au barreau de Tours, l'ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales, l'ordre des avocats au barreau de

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024615252

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

. - AVOCATS - EXAMEN D'ENTRÉE À L'ECOLE FRANÇAISE DU BARREAU - PRINCIPE D'IMPARTIALITÉ DES MEMBRES DU JURY [RJ1] - 1) CAS OÙ UN MEMBRE DU JURY ET UN CANDIDAT SE SONT TROUVÉS OPPOSÉS, EN TANT QUE PARTIES

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007902114

Admin. suprême

4 décembre 1995

4 décembre 1995

, l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'AIX-EN-PROVENCE, l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE TARASCON, la CHAMBRE DES AVOUES PRES LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL D'AIX-ENPROVENCE, la CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028540161

Admin. suprême

29 janvier 2014

29 janvier 2014

demandeur saisit le président du Conseil national des barreaux qui désigne le bâtonnier d'un barreau tiers.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020220319

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

DU BARREAU DE SAUMUR, de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE TARBES, de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE VANNES, de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022952322

Admin. suprême

18 octobre 2010

18 octobre 2010

de l'Ordre des avocats du barreau de Metz tend aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2010, présenté pour le Conseil national des barreaux

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000018007311

Admin. suprême

5 octobre 2007

5 octobre 2007

de France institué par la décision à caractère normatif n° 2004-001 du Conseil national des barreaux ; 2°) d'enjoindre au Conseil national des barreaux d'abroger ces dispositions, dans un délai de deux

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023109976

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

, de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LOZERE, de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE TARASCON, de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MACON, de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'ALBERTVILLE, de l'ORDRE DES

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008082659

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

national des barreaux définissant les règles applicables au secret professionnel ; 3°) la décision n° 97.003 du 13 septembre 1997 du Conseil national des barreaux relative à la confidentialité et aux

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643363

Admin. suprême

8 mai 1974

8 mai 1974

A HEURTE LE 26 JANVIER 1974 A LA NUIT TOMBEE, A L'INTERSECTION DES ROUTES NATIONALES N° S 83 ET 422, L'ARETE D'UN OUVRAGE DIT "BARRE DE SECOUSSES" PROTEGEANT UN FLOT DIRECTIONNEL ; QUE, DESEQUILIBREE,

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007614259

Admin. suprême

22 novembre 1972

22 novembre 1972

Mention des auditions - Annulation d'un jugement mentionnant à tort que la société demanderesse n'aurait pas été représentée à l'audience, alors que son président-directeur général avait présenté à la barre

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470972.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

national des barreaux ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007922538

Admin. suprême

29 novembre 1996

29 novembre 1996

Article 2 : Le surplus des conclusions du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX est rejeté.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474523.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

, le numéro de toque, la date éventuelle d'inscription au barreau, les bureaux secondaires, les associés, les collaborateurs et les of counsels, d'autre part, d'enjoindre au Conseil national des barreaux

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498798.20250129

Admin. suprême

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de Rennes et l'ordre des avocats de ce barreau.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027410895

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

que le Conseil national des barreaux dispose, en vertu de ces dispositions, d'un pouvoir réglementaire qui s'exerce en vue d'unifier les règles et usages des barreaux, dans le cadre des lois et règlements

Source officielle