Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de Voies Navigables de France et à la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M. A ; 1.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir soulevée par le ministre des armées, que la requête de MM.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'existence de moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité des dispositions contestées, la requête de la société Eloce doit être

Benoît Bohnert, rapporteur public ; En ce qui concerne la procédure devant la commission nationale : 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier et qu'il n'est pas contesté que M.

Benoît d'X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 24 novembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat de M.A.... 1. M.

BAILLESCOURT NE SONT PAS FONDES A SOUTENIR QUE LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DU DISTRICT URBAIN DE POITIERS A ETE ELABORE SUIVANT UNE PROCEDURE IRREGULIERE ; SUR LES MOYENS TIRES DES INEXACTITUDES CONTENUES

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment

VU 1° SOUS LE N° 18 431, LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 JUIN 1979, PRESENTEE POUR LA SOCIETE BENOIT FRERES, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 janvier 2023. Le président : Signé : M.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société RREEF Investment GMBH ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de M. et MmeB.... Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SCI Jeromi de Chassieu ; 1.

par conséquent, ne s'applique pas aux cessions consenties à des personnes morales. 3.