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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:445646.20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée à Berne
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007839018
27 octobre 1993
27 octobre 1993
postérieures au 31 janvier 1992 pour certaines espèces de gibier d'eau et d'oiseaux de passage ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive européenne n° 79-409 du 2 avril 1979 ; Vu la convention de Berne
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007918925
31 janvier 1997
31 janvier 1997
Charente-Maritime ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 79-409/CEE du 2 avril 1979 ; Vu la convention de Berne
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007920783
31 janvier 1997
31 janvier 1997
août ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 79-409/CEE du 2 avril 1979 ; Vu la convention de Berne
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007920811
31 janvier 1997
31 janvier 1997
d'eau ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 79-409/CEE du 2 avril 1979 ; Vu la convention de Berne
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007920824
31 janvier 1997
31 janvier 1997
d'eau ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 79-409/CEE du 2 avril 1979 ; Vu la convention de Berne
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007920838
31 janvier 1997
31 janvier 1997
d'eau ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 79-409/CEE du 2 avril 1979 ; Vu la convention de Berne
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007929547
21 octobre 1996
21 octobre 1996
Gironde ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 79-409/CEE du 2 avril 1979 ; Vu la convention de Berne
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007929554
21 octobre 1996
21 octobre 1996
l'Aisne ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 79-409/CEE du 2 avril 1979 ; Vu la convention de Berne
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007931686
21 octobre 1996
21 octobre 1996
Manche ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 79-409/CEE du 2 avril 1979 ; Vu la convention de Berne
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000036164731
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée à Berne le 19 septembre 1979 ; - la directive 92/43/CEE du 21
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:438149.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
des libertés fondamentales, notamment son article 6 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007882234
24 janvier 1996
24 janvier 1996
, demeurant ... et le SYNDICAT DE COPROPRIETE DE LA RESIDENCE GOZO ENEA, dont le siège est ... à Saint-Jean-de-Luz, représenté par son syndic Mme X..., Serres Immobilier à Ascain (64310) Chorro Eta Berria
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007990614
10 mars 1999
10 mars 1999
de la chasse au gibier d'eau pour la campagne 1996-1997 dans le département de Saône-et-Loire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 79-409/CEE du 2 avril 1979 ; Vu la convention de Berne
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007951986
23 avril 1997
23 avril 1997
autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 79-409/CEE du 2 avril 1979 ; Vu le code rural ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 90-756 du 22 août 1990 publiant la convention de Berne
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007920798
31 janvier 1997
31 janvier 1997
1991 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 79-409/CEE du 2 avril 1979 ; Vu la convention de Berne
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007920819
31 janvier 1997
31 janvier 1997
fériés ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 79-409/CEE du 2 avril 1979 ; Vu la convention de Berne
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007920830
31 janvier 1997
31 janvier 1997
chasse ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 79-409/CEE du 2 avril 1979 ; Vu la convention de Berne
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008242780
26 avril 2006
26 avril 2006
application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel, signée à Berne
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000026230141
19 juillet 2012
19 juillet 2012
Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, signé à Berne
Source officiellePage 8 sur 15
BOYER, Bernard, BOYER (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée du patrimoine professionnel et personnel, date de cessation des paiements le 28 janvier 2025, désignant liquidateur Selarl Hirou Prise en la Personne de Maître Laurent Hirou 8 Rue Labourdonnais - Cs 61053 97404 Saint-Denis CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de comme
31/07/2026
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TARDY, Olivier, Bernard
31/07/2026
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AMBOMBO, Bernadette
31/07/2026
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"Société à Responsabilité Limitée BERNAUD PROTECTION INCENDIE" et dont l'abréviation est "SARL BERNAUD PROTECTION INCENDIE"
31/07/2026
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HOLDING BERNARD
31/07/2026
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