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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008007581
18 février 1998
18 février 1998
François Bernard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501317.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
pièces du dossier que le directeur du CHU de Nice a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation, concernant la qualité du fonctionnement du service, l'intérêt de celui-ci, la continuité des soins
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467049.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire () ".
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467051.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire () ".
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467052.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire () ".
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467053.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire () ".
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467055.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire () ".
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467056.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire () ".
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467057.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire () ".
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007968799
10 septembre 1997
10 septembre 1997
Bernard A..., préfet des Hauts-de-Seine, a donné à M.
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008094884
29 juillet 2002
29 juillet 2002
opérations électorales auxquelles il a été procédé le 18 mars 2001 en vue de la désignation de huit conseillers municipaux de la commune de Longueville-sur-Scie a procédé à la distribution, dans la soirée
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008158539
15 juillet 2004
15 juillet 2004
X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 26 décembre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son appel formé à l'encontre du jugement du 7 mars 2000 du tribunal
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008158545
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008169692
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle1 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007751009
28 avril 1989
28 avril 1989
BERNARD Y..., annulé pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 19 mai 1983 du commissaire de la République de l'Aveyron en tant que cet arrêté désigne Mme ROUBAULT comme membre du conseil d'administration
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008032877
15 juin 2001
15 juin 2001
décembre 1999 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins a annulé la décision du conseil départemental de l'Ordre des médecins des Yvelines en date du 7 juillet 1999 l'autorisant à exercer son
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008141363
5 novembre 2003
5 novembre 2003
26 juillet 2002 avec sa fille âgée de six ans et scolarisée, et qu'elle est hébergée par sa belle-soeur résidant en France et de nationalité française, qui dispose d'un emploi et est propriétaire de son
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:454393.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l'ordre des infirmiers en application de l'article R. 145-19 du code de la sécurité sociale, infligé à Mme B la sanction de l'interdiction de donner des soins
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493442.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Saint-Anne a refusé de la placer dans une position statutaire régulière et de lui enjoindre de prendre une décision en ce sens et, d'autre part, de désigner un expert pour procéder à un examen médical de son
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007659847
26 mai 1978
26 mai 1978
EMILE, DIRECTEUR-ADJOINT DE C E S , DOMICILIE A METZ, 29 RUE ST-BERNARD ; MONSIEUR Y... JEAN-PAUL, PROFESSEUR, DOMICILIE A ... DES BENEDICTINS ; MONSIEUR B... DANIEL, EMPLOYE DE BUREAU, DOMICILIE ...
Source officiellePage 8 sur 17