François Y..., annulé la décision du 22 septembre 1992 de la commission départementale d'aménagement foncier du Cher déterminant les attributions de l'intéressé dans le remembrement de Saint-Doulchard-Berry-Bouy

/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 ; - l'arrêt du 22 octobre 1987 de la Cour de justice des Communautés européennes rendu dans l'affaire " Foto-Frost contre Hauptzollamt Lübeck-Ost

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 16 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LAMY, dont le siège est 13, place Jean Berry

scolaires (CROUS) de Montpellier à lui rembourser le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères acquittée au titre des années 1992 à 2000 pour une résidence universitaire située Parc Georges Besse

E - résidence La Daunière, avenue du Berry, Les Ulis (91940) ; M.

Joël Y..., demeurant ... à l'Argentière-la-Bessie (05120) ; M.

opéré par le décret de rattacher la commune d'Achères au nouveau canton de Saint-Martin d'Auxigny au motif qu'elle est séparée des autres communes de la communauté de communes des Hautes Terres en Haut-Berry

que l'administration propose de déterminer la valeur locative de l'hôtel à partir de la valeur vénale moyenne résultant de cinq actes de cession concernant des hôtels situés à Bobigny, Cergy, Pantin, Osny

Considérant que ni la circonstance qu'une zone de protection du patrimoine architectural et urbain est en cours d'élaboration, ni les dispositions prises pour préserver la vue sur le "manoir de la Bessée

J...F...et l'association Berry Terre d'Harmonie ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 23 mai 2011 par lesquels le préfet de la région Centre a délivré

lorsque les conditions prévues au 1° ne sont pas satisfaites " ; qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'immeuble industriel en litige appartenait à la SARL La Toison d'Or du Berry

BES ET M.

2023 du Comité économique des produits de santé fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des greffons osseux viro-inactivés Ostéopure de la société Ost

Michel Besse, PREFET DU RHONE, a donné à MM.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 septembre 1996 et 20 janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Alain Y..., demeurant 9, lotissement du Berry

dont le siège est 1, rue Guillemette, Hôtel du Département à Nîmes (30044), et la SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU GARD, dont le siège est Immeuble Technopolis, 350, rue Georges Besse

Alain Y, demeurant ..., Mlle Betty J, demeurant ..., M. Laurent J, demeurant ..., M. Aymar A, demeurant ..., M. Frédéric D, demeurant ..., M. Jean-Luc T, demeurant ..., M.

vingt-quatre heures suivant la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 400 euros à verser à Me Berry