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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035774960

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la SCI 10-12 Lyautey ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000035818951

Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la SAS Horizonal Drilling International ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036631192

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la SCI Valerian.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036800420

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. et MmeB.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000035818926

Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la SNC Hôtel Gril de Villejuif ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198902

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de la société Nobel Biocare France, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008158390

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Boulloche, Boulloche, avocat de la SOCIETE ARDI, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008196810

Admin. suprême

28 mai 2004

28 mai 2004

Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197425

Admin. suprême

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de la Société de promotion écologique, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204087

Admin. suprême

26 novembre 2003

26 novembre 2003

Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SARL Jonathan Loisirs, - les conclusions

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211108

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SARL SOPHIE B, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008228028

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

Yohann Bénard, Auditeur, - les conclusions de M. Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234742

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037113489

Admin. suprême

27 juin 2018

27 juin 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la société BPCE. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037253949

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la SARL Group'fade. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036247357

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la SCI du Moulin ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 28

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036253355

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la société Highlands Technologies ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036586658

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la SARL France Frais. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036586660

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M. et MmeA.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036586704

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle