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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026555871
29 octobre 2012
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026687480
26 novembre 2012
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la commune de Nogent-sur-Marne, et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du centre interdépartemental
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161205
7 juillet 2008
Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004624
24 novembre 2006
entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452671.20220218
18 février 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Gueudet Auto Normandie ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:452682.20220218
ECLI:FR:CECHS:2022:452687.20220218
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société MSA Prim ; Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:464924.20221028
28 octobre 2022
Par un pourvoi, enregistré le 13 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B A, représentée par la SCP Bouzidi, Bouhanna, demande au Conseil d'Etat d'annuler ce jugement.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008255043
28 décembre 2005
Michel Delpech, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. X, - les conclusions de M.
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008178129
28 avril 2004
Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008219864
5 mai 2006
Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008255039
CETAT:CETATEXT000030538086
29 avril 2015
Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Geb Solutions, et à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de
CETAT:CETATEXT000023762811
23 mars 2011
Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SA PROGALVA, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000023897726
19 avril 2011
Pierre Chaubon, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme C et autres, - les conclusions de M.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023958639
5 mai 2011
Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000021497540
16 décembre 2009
Denis Prieur, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la COMMUNE DU BLANC-MESNIL et de Me Foussard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000023296300
23 décembre 2010
Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la Société de produits pharmaceutiques et d'hygiène, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000023494586
19 janvier 2011
A et de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la commune de Nogent-sur-Marne, - les conclusions de M.
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000033862148
24 avril 2012
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme B..., - les conclusions de M.
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