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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161238
9 juillet 2008
9 juillet 2008
communication ; qu'une autre convention signée le 26 octobre 1999 entre la SOCIETE RHONE VISION CABLE, l'EPARI et le syndicat départemental d'énergies du Rhône (SYDER) prévoit, d'une part l'utilisation, par le câblo-opérateur
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:440107.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A se situait dans un casernement comprenant plusieurs logements et était muni d'un compteur individuel de calories, la cour administrative d'appel a pu légalement en déduire que les frais de chauffage
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:440108.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par suite, après avoir constaté que le logement de Mme A se situait dans un casernement comprenant plusieurs logements et était muni d'un compteur individuel de calories, la cour administrative d'appel
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:440110.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A se situait dans un casernement comprenant plusieurs logements et était muni d'un compteur individuel de calories, la cour administrative d'appel a pu légalement en déduire que les frais de chauffage
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:440111.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A se situait dans un casernement comprenant plusieurs logements et était muni d'un compteur individuel de calories, la cour administrative d'appel a pu légalement en déduire que les frais de chauffage
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007866701
14 novembre 1994
14 novembre 1994
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mmes Anne-Marie CARLO, Christiane J..., Madeleine O..., Rose M...
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000030853927
24 juin 2015
24 juin 2015
les abonnés pris en compte à ce titre devaient être effectivement desservis, ce qui impliquait que GCP ne puisse acquérir " les droits exclusifs pour la distribution de chaînes sur la plateforme du câblo-opérateur
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000025449342
10 février 2012
10 février 2012
société Audiovisuel Extérieur de la France (AEF) qu'elle a créée par son article 7 modifiant l'article 44 de la loi du 30 septembre 1986, des sociétés France 24, Radio France Internationale (RFI) et Monte-Carlo
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:440106.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par suite, après avoir constaté que le logement de Mme A se situait dans un casernement comprenant plusieurs logements et était muni d'un compteur individuel de calories, la cour administrative d'appel
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000025449341
22 février 2012
22 février 2012
que la condition d'urgence est remplie dès lors que la réalisation de l'opération de fusion des sociétés Audiovisuel Extérieur de la France (AEF), Radio France Internationale (RFI), France 24 et Monte-Carlo
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025631976
4 avril 2012
4 avril 2012
SARL TSF Côte d'Azur, à l'association RCF Nice Côte d'Azur, à la SARL Nice Music, à la SARL Cannes Radio diffusion, à l'association Radio Zinzine, à la SA SERC, à la SA SODERA, à la société Radio Monte Carlo
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:500845.20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le ministre fait enfin valoir que, dans le même temps, les forces de l'ordre seront fortement mobilisées sur cette période, compte tenu notamment du rallye automobile Monte-Carlo se déroulant du 23 au
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494597.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
fondamentales, à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et aux sociétés RTL France Radio, Métropoles Télévision, BFM TV, France Télévisions, Radio France, Radio Monte-Carlo
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021468352
9 décembre 2009
9 décembre 2009
plaintes avec constitution de partie civile, et condamné, pour le délit de diffamation publique envers un fonctionnaire public, des journalistes et directeurs des publications Paris-Match, RTL, Radio-Monte-Carlo
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008260169
13 février 2006
13 février 2006
des marques notoires exploitées par le groupe SEB engendrait des surcoûts publicitaires ou industriels et que ce groupe était organisé en trois entités commerciales indépendantes (Tefal/Rowenta, Seb/Calor
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007835573
29 décembre 1993
29 décembre 1993
Monté Carlo", à l'association "Radio Thau Sète Tél" Vision", à la S.A.R.L. "Y... Bravo", à la S.A.R.L. de presse "RMS", à la S.A.R.L. "Cévenaxe", à la S.A.R.L.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000031938075
23 novembre 2015
23 novembre 2015
entre 15 heures et 17 heures 30, alors que la population présente sur la Lande s'élève à 6 000 personnes, il n'est toutefois pas contesté que les repas servis sont conçus pour fournir le nombre de calories
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