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574 résultats pour « Carlier-Brame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644186

Admin. suprême

21 novembre 1975

21 novembre 1975

REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME "LA GRANDE BRASSERIE MODERNE", TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 1ER DECEMBRE 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE REJETANT SA DEMANDE TENDANT A FAIRE DIRE QU'ELLE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007645447

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

ANDRE , DEMEURANT A LA NEUVILLE-LES-BRAY, BRAY-SUR-SOMME SOMME , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 DECEMBRE 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494597.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le traité entre la République française et les Laender de Bade-Wurtemberg, de l'Etat libre de Bavière, de Berlin, de la Ville libre et hanséatique de Brême, de

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022203523

Admin. suprême

22 avril 2010

22 avril 2010

Participations, dont TF1 détient déjà 50% ; qu'à l'issue de cette opération, TF1 devrait détenir 100% du capital de NT1, chaîne de la télévision numérique terrestre, et 100% du capital de Monte-Carlo

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000032491601

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

Vu la procédure suivante : La société Campenon Bernard Sud Est, la société Eiffage TP, la société Cari, la société Tunzini industrie, la société Jean Graniou, la société Eurovia Méditerranée, la société

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007652047

Admin. suprême

17 novembre 1976

17 novembre 1976

L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 1ER SEPTEMBRE 1955 MODIFIE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE L'IMPASSE DENOMMEE "RUE CHARLES BRAUER

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007691636

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

rejeté ses conclusions aux fins d'appel en garantie contre l'entreprise Lagriffoul, et a ordonné une expertise avant de statuer sur ses conclusions aux fins d'appel en garantie contre l'entreprise Carles

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023946471

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

Bram au poste de directeur des finances, et d'autre part, enjoint au président du conseil général de nommer M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284536

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

radio par voie hertzienne dans les zones de Bayeux, Caen, Lisieux, Vire, Bernay, Evreux, Louviers, Pont-Audemer, Cherbourg, Saint-Lô, Alençon, Argentan, Flers, L'Aigle, Dieppe, Eu, Fécamp, Gournay-en-Bray

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008024267

Admin. suprême

14 novembre 2001

14 novembre 2001

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit jugé que la garantie qu'elle a offerte au trésorier de Bray-sur-Seine

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008206344

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE GENERALE DE BRASSERIE (SOGEBRA), dont le siège social est situé 19, rue des deux

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007750497

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Juan Carlos X...

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021764708

Admin. suprême

27 janvier 2010

27 janvier 2010

Carlos B l'ordonnance du 27 septembre 2007 du président du tribunal administratif de Dijon rejetant la demande de ce dernier tendant à l'annulation de la décision ministérielle constatant la perte de validité

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007835885

Admin. suprême

17 janvier 1994

17 janvier 1994

Michel X..., exploitant la Brasserie "la Concorde", 28 place Carnot à Beaune (21200) ; M.

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619211

Admin. suprême

4 juillet 1984

4 juillet 1984

André X... détenait 461 parts sur un total de 1.000 parts, a, par acte authentique en date des 29 juin et 5 juillet 1973, cédé à la commune de Saint Jean de Braye Loiret , en vue de la constitution d'une

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615744

Admin. suprême

2 février 1983

2 février 1983

EXPLOITE A PAU, DANS DES LOCAUX COMMERCIAUX DONT ELLE EST PROPRIETAIRE, UN ETABLISSEMENT COMPORTANT, AU REZ-DE-CHAUSSEE, UN BAR-BRASSERIE ET, AU SOUS-SOL, UN "NIGHT-CLUB" ; QUE MME X...

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008000494

Admin. suprême

28 avril 2000

28 avril 2000

l'espèce, de faire application des dispositions de l'article 75-I de la loi susvisée du 10 juillet 1991 et de condamner le SIROM à payer à l'Etat et au bureau de recherches géologiques et minières (BRGM

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CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008141413

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

le Conseil de la concurrence, sur le fondement de l'article L. 430-1 du code de commerce, de 15 et 12 acquisitions d'entrepôts réalisées entre 1997 et 2001 respectivement par la Société générale de brasserie

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007842492

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

X..., qui est locataire d'un terrain dont le propriétaire est la société Carpi, a obtenu de cette dernière l'autorisation de déposer une demande de permis de construire, subordonnée à la condition qu'il

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837003

Admin. suprême

6 septembre 1993

6 septembre 1993

Carlos X... SILVA, demeurant ... ; M. X...

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