CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SECTION
CETAT:CETATEXT000007644186
21 novembre 1975
REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME "LA GRANDE BRASSERIE MODERNE", TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 1ER DECEMBRE 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE REJETANT SA DEMANDE TENDANT A FAIRE DIRE QU'ELLE
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007645447
25 juillet 1975
ANDRE , DEMEURANT A LA NEUVILLE-LES-BRAY, BRAY-SUR-SOMME SOMME , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 DECEMBRE 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494597.20250704
4 juillet 2025
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le traité entre la République française et les Laender de Bade-Wurtemberg, de l'Etat libre de Bavière, de Berlin, de la Ville libre et hanséatique de Brême, de
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000022203523
22 avril 2010
Participations, dont TF1 détient déjà 50% ; qu'à l'issue de cette opération, TF1 devrait détenir 100% du capital de NT1, chaîne de la télévision numérique terrestre, et 100% du capital de Monte-Carlo
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000032491601
4 mai 2016
Vu la procédure suivante : La société Campenon Bernard Sud Est, la société Eiffage TP, la société Cari, la société Tunzini industrie, la société Jean Graniou, la société Eurovia Méditerranée, la société
CETAT:CETATEXT000007652047
17 novembre 1976
L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 1ER SEPTEMBRE 1955 MODIFIE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE L'IMPASSE DENOMMEE "RUE CHARLES BRAUER
4 SS
CETAT:CETATEXT000007691636
31 octobre 1986
rejeté ses conclusions aux fins d'appel en garantie contre l'entreprise Lagriffoul, et a ordonné une expertise avant de statuer sur ses conclusions aux fins d'appel en garantie contre l'entreprise Carles
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023946471
27 avril 2011
Bram au poste de directeur des finances, et d'autre part, enjoint au président du conseil général de nommer M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284536
30 janvier 2012
radio par voie hertzienne dans les zones de Bayeux, Caen, Lisieux, Vire, Bernay, Evreux, Louviers, Pont-Audemer, Cherbourg, Saint-Lô, Alençon, Argentan, Flers, L'Aigle, Dieppe, Eu, Fécamp, Gournay-en-Bray
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008024267
14 novembre 2001
d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit jugé que la garantie qu'elle a offerte au trésorier de Bray-sur-Seine
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008206344
9 juillet 2003
Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE GENERALE DE BRASSERIE (SOGEBRA), dont le siège social est situé 19, rue des deux
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007750497
26 octobre 1988
Juan Carlos X...
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021764708
27 janvier 2010
Carlos B l'ordonnance du 27 septembre 2007 du président du tribunal administratif de Dijon rejetant la demande de ce dernier tendant à l'annulation de la décision ministérielle constatant la perte de validité
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007835885
17 janvier 1994
Michel X..., exploitant la Brasserie "la Concorde", 28 place Carnot à Beaune (21200) ; M.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007619211
4 juillet 1984
André X... détenait 461 parts sur un total de 1.000 parts, a, par acte authentique en date des 29 juin et 5 juillet 1973, cédé à la commune de Saint Jean de Braye Loiret , en vue de la constitution d'une
CETAT:CETATEXT000007615744
2 février 1983
EXPLOITE A PAU, DANS DES LOCAUX COMMERCIAUX DONT ELLE EST PROPRIETAIRE, UN ETABLISSEMENT COMPORTANT, AU REZ-DE-CHAUSSEE, UN BAR-BRASSERIE ET, AU SOUS-SOL, UN "NIGHT-CLUB" ; QUE MME X...
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008000494
28 avril 2000
l'espèce, de faire application des dispositions de l'article 75-I de la loi susvisée du 10 juillet 1991 et de condamner le SIROM à payer à l'Etat et au bureau de recherches géologiques et minières (BRGM
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008141413
5 novembre 2003
le Conseil de la concurrence, sur le fondement de l'article L. 430-1 du code de commerce, de 15 et 12 acquisitions d'entrepôts réalisées entre 1997 et 2001 respectivement par la Société générale de brasserie
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007842492
10 février 1995
X..., qui est locataire d'un terrain dont le propriétaire est la société Carpi, a obtenu de cette dernière l'autorisation de déposer une demande de permis de construire, subordonnée à la condition qu'il
2 SS
CETAT:CETATEXT000007837003
6 septembre 1993
Carlos X... SILVA, demeurant ... ; M. X...
Page 8 sur 29