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801 résultats pour « Castel-Pagès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008129535

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

X... enregistrée le 7 août 2001 : - page 1 : paragraphes 1, 2 et 3 ; -page 2 : paragraphes 2, 3 et 4 ; - page 3 : paragraphe 2 depuis "c'est ainsi que" jusqu'à "histoire de la France" ; - page 4 : paragraphe

Source officielle

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429728

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Article 2 : La requête de la société Pages Jaunes présentée devant la cour administrative d'appel de Paris est rejetée. Article 3 : La société Pages Jaunes versera à M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429718

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Article 2 : La requête de la société Pages Jaunes présentée devant la cour administrative d'appel de Paris est rejetée. Article 3 : L'Etat et la société Pages Jaunes verseront chacun à M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429720

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Article 2 : La requête de la société Pages Jaunes présentée devant la cour administrative d'appel de Paris est rejetée. Article 3 : L'Etat et la société Pages Jaunes verseront chacun à M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429722

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Article 2 : La requête de la société Pages Jaunes présentée devant la cour administrative d'appel de Paris est rejetée. Article 3 : L'Etat et la société Pages Jaunes verseront chacun à M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000023429717

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Article 2 : La requête de la société Pages Jaunes présentée devant la cour administrative d'appel de Paris est rejetée. Article 3 : L'Etat et la société Pages Jaunes verseront chacun à M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429719

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Article 2 : La requête de la société Pages Jaunes présentée devant la cour administrative d'appel de Paris est rejetée. Article 3 : L'Etat et la société Pages Jaunes verseront chacun à M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429727

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Article 2 : La requête de la société Pages Jaunes présentée devant la cour administrative d'appel de Paris est rejetée. Article 3 : L'Etat et la société Pages Jaunes verseront chacun à M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429721

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Article 2 : La requête de la société Pages Jaunes présentée devant la cour administrative d'appel de Paris est rejetée.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730444

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

A et de la SCP Gatineau, avocat de la société Pages Jaunes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024698729

Admin. suprême

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Article 2 : La requête de la société Pages Jaunes présentée devant la cour administrative d'appel de Paris est rejetée. Article 3 : La société Pages Jaunes versera à M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018624337

Admin. suprême

9 avril 2008

9 avril 2008

A la somme demandée par la SOCIETE PAGES JAUNES au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; que ces dispositions font obstacle à ce que la SOCIETE PAGES JAUNES, qui n'est pas la

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007957004

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

2, 5, 6 et 7 du rapport de vérification fiscale le concernant, en tant que cette décision lui refuse la communication de la page 2, de la page 6, à l'exception de l'avant-dernier paragraphe, et de la

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007629230

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

X... exerce des fonctions de "conseiller commercial" ; qu'enfin les allégations de la société anonyme PAGE, quant aux missions remplies par M.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007674580

Admin. suprême

9 février 1979

9 février 1979

QU'IL APPARTIENT AU CONSEIL D'ETAT, SAISI DE L'ENSEMBLE DU LITIGE PAR L'EFFET DEVOLUTIF DE L'APPEL, DE SE PRONONCER SUR LE MONTANT DE L'AMENDE A INFLIGER A LA SOCIETE PAGES ; CONS.

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037080541

Admin. suprême

18 juin 2018

18 juin 2018

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de mettre en oeuvre, ou de faire mettre en oeuvre, pour le compte de l'Etat, un traitement des données personnelles sur les pages

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CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037408473

Admin. suprême

17 septembre 2018

17 septembre 2018

Par un jugement n° 1200214 du 21 février 2014, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande de la société Le Pagus.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007973160

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

BIDALOU, à savoir les 6è et 7è paragraphes de la 18è à la 28è ligne de la 2è page, le 10è paragraphe de la 29è ligne de la 2è page à la 3è ligne de la 3e page, le 11è paragraphe de la 5è à la 8è ligne

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000030926094

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Article 2 : L'Etat et la société Pages Jaunes verseront à M. A...la somme de 1 500 euros chacun au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

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CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008214816

Admin. suprême

13 juin 2005

13 juin 2005

Article 2 : La requête de la société PAGES JAUNES est rejetée.

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