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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008189850
29 décembre 2004
29 décembre 2004
n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025920168
5 décembre 2008
5 décembre 2008
Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations Me Odent, avocat des consorts A et de la SCP Ghestin, avocat de Mme Danièle C, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026079218
27 juin 2012
27 juin 2012
libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467034.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008214372
11 mai 2005
11 mai 2005
novembre 1945, modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:438227.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155534
16 avril 2010
16 avril 2010
A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155536
16 avril 2010
16 avril 2010
A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155537
16 avril 2010
16 avril 2010
A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155539
16 avril 2010
16 avril 2010
A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155540
16 avril 2010
16 avril 2010
A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155543
16 avril 2010
16 avril 2010
A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155544
16 avril 2010
16 avril 2010
A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:488366.20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
lucratif () II.- Il est dérogé à l'interdiction d'exercer à titre professionnel une activité privée lucrative : / 1° Lorsque le dirigeant d'une société ou d'une association à but lucratif, lauréat d'un
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024073
24 mars 2010
24 mars 2010
Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; Considérant que, dans le dernier état de ses conclusions, Mme A, ingénieur en chef du génie rural et
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008030387
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Moulouda X..., demeurant chez Mme Catherine Y... ... à Nanterre (92000) ; Mme X... demande
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006135
25 avril 2007
25 avril 2007
séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'ordonnance n° 45-2656 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008216112
11 mai 2005
11 mai 2005
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 512-4 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155545
9 avril 2010
9 avril 2010
Conseil du 15 mars 2006 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019997799
19 décembre 2008
19 décembre 2008
A et de la SCP Boutet, avocat de la société caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des
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