ARTICLE 4. - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DU RECOURS DU MINISTRE DE LA SANTE ET LE RECOURS INCIDENT DE LA SOCIETE ANONYME DU CHATEAU DE NEUVECELLE SONT REJETES.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 novembre 2006 et 15 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX

Jean-Louis Y..., demeurant 5, place Gabriel Fauré, à Château d'Olonne (85180) ; M.

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Le pourvoi de la société Château Auzias Paretlongue et autres n'est pas admis.

Frédéric X... et Mlle Yseult X... demeurant au château de La Perrière à Avrillé (49240) ; Les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 28 avril 1988 par lequel le tribunal administratif

"Château de Beauregard", - les conclusions de M.

X... tendant à l'annulationde la décision du 11 septembre 1990 du maire de Château-d'Olonne et de la délibération du conseil municipal de Château-d'Olonne du 22 mars 1985 sont rejetées.

la procédure suivante : 1° Sous le n° 396815, par une requête, enregistrée le 8 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association de sauvegarde de l'église de Castels et du château

par son président ; la SOCIETE THOGUIMA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2009 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SARL Chanceaux

Vu le pourvoi, enregistré le 23 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNE DU CHATEAU D'OLERON, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat

Article 3 : L'INAO versera une somme de 3 500 euros à la société Crus et Châteaux du Sud-ouest au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

août 1985 et 19 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société en nom collectif "PERSILLON ET COMPAGNIE" et les sociétés civiles immobilières "LES BOIS DU CHATEAU

complémentaire enregistrés les 12 novembre 1991 et 18 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Sabine X..., demeurant 43, place de L'Hôtel de Ville à Auxi-le-Château

Vu la requête enregistrée le 16 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE DU CHATEAU TOURTEAU-CHOLLET, dont le siège social est ... , représentée par

" ; Vu la demande présentée le 24 janvier 1989 au tribunal administratif de Bordeaux par la SOCIETE CIVILE AGRICOLE "CHATEAU-PERRON", représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE CIVILE AGRICOLE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 septembre 1985 et 6 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COPROPRIETE "RESIDENCE DU CHATEAU

QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 23 OCTOBRE 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A DECLARE L'ETAT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES POUR LA SOCIETE DU "CHATEAU

Jean-Claude Y..., demeurant Château de Saint-Victor-la-Coste à Saint-Victor-la-Coste (30290) ; M.