Vu 1°) la requête, enregistrée au greffe du tribunal, greffe annexe de l'Aube du bureau central du greffe du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne le 3 mai 1988, présentée par Mme Maryse Y... demeurant

L'INTERIEUR enregistré le 11 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 27 juin 1989 du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 mars 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la suspension de

Marcel et Patrick X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à M.

X... ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne en date du 11 avril 1985 est annulé.

Par un jugement n° 1600230 du 29 juin 2016, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Albert X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé la décision de la commission régionale de

le 9 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 septembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE D'ANCHAMPS (Ardennes) ; la COMMUNE D'ANCHAMPS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 novembre 1988, par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

A CHARLEVILLE-MEZIERES ARDENNES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 19 MAI 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE

1987 ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

ANNULE LE JUGEMENT DU 20 JUIN 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A ACCORDE A M. ...

X... ne peut être accueillie ; Article 1er : L'ordonnance du 7 mars 2001 du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne est annulée. Article 2 : La demande présentée par M.

a annulé la décision du préfet de la Marne en date du 28 octobre 1993 ; Article 1er : Le jugement en date du 24 mai 1994 du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne est annulé.

. ; 2 la demoiselle Zohra X..., demeurant à Châlons-sur-Marne 51000 , ... ; 3 le sieur Mustapha X..., demeurant à Châlons-sur-Marne 51000 , ... ; 4 le sieur Hacine X... demeurant à Châlons-sur-Marne

SEDAN (08207), représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité ; la VILLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

Jean X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le