spécial en tant que cette décision, confirmée implicitement sur recours gracieux du requérant, limite la rémunération à lui verser pendant ce congé spécial à celle qui est afférente à la hors échelle D. chevron

d'étanchéïté d'une couverture de bardeaux de bitume ; qu'il ressort de ce même rapport que les travaux de charpente, confiés à la SOCIETE ANONYME CHAMPEAU, consistaient en l'assemblage de fermes, pannes et chevrons

ETE EXECUTES PAR LA SOCIETE SCOPROLANG ET NON PAS A CEUX QU'ELLE A ELLE-MEME REALISES, DANS LE CADRE DE SA SPECIALITE, ET QUI ONT CONSISTE A "CALER DES FERMES ET POSER DES PANNES SABLIERES ET DES CHEVRONS

de diversifications des programmes, il y a lieu d'autoriser plutôt qu'une radio associative supplémentaire, un réseau national musical destiné à un public jeune et diffusant une bonne proportion de chansons

l'avancement moyen", il a demandé une nouvelle reconstitution de sa carrière qui lui a été accordée par un arrêté du 12 novembre 1996, modifiant l'arrêté précité du 17 octobre 1979 et lui accordant le 3ème chevron

Considérant, en ce qui concerne la zone de La Mure, que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a écarté la candidature de la SOCIETE VORTEX éditant le programme Skyrock au profit de celle de Rire et Chansons

Philippe Y..., demeurant à Saint-Cherons des Champs (28170) Chateauneuf-sur-Thymerais ; M.

Mme A avait atteint, à la date de son détachement, le 5ème échelon du grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et était classée au 2ème chevron

risque avéré de commission d'une infraction susceptible de porter atteinte au respect de la dignité humaine et de caractériser un trouble à l'ordre public en ce que, d'une part, les paroles de ses chansons

risque avéré de commission d'une infraction susceptible de porter atteinte au respect de la dignité humaine et de caractériser un trouble à l'ordre public en ce que, d'une part, les paroles de ses chansons

risque avéré de commission d'une infraction susceptible de porter atteinte au respect de la dignité humaine et de caractériser un trouble à l'ordre public en ce que, d'une part, les paroles de ses chansons

justifier son licenciement, la cour a, par une exacte qualification, estimé que les seuls faits établis, à savoir la livraison à son domicile par un chauffeur de l'entreprise Prola Fils et Cie de trois chevrons

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite de refus du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie opposé à sa demande gracieuse tendant à le reclasser hors échelle B, 2ème chevron

l'audiovisuel a estimé que les candidatures de la société SCOP RVM proposant un programme d'intérêt local quotidien d'une durée de 12 heures, de RMC Infos, de la SA Radio Classique et de la SARL Rires et Chansons

porte notamment sur : " La proportion substantielle d'oeuvres musicales d'expression française ou interprétées dans une langue régionale en usage en France, qui doit atteindre un minimum de 40 % de chansons

. au budget du ministère, et à prévoir que la liquidation du traitement s'opérerait à compter du 1er septembre 1988 sur la base d'une nouvelle situation indiciaire, résultant de l'attribution d'un "chevron

l'article 15 de la même loi : "- Le fonctionnaire bénéficiaire du congé prévu à l'article 12 perçoit un revenu de remplacement égal à 75 % du traitement brut afférent à l'emploi, grade, classe, échelon ou chevron

Conseil supérieur de l'audiovisuel peut légalement prendre en considération ; Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a retenu, dans la zone de Valence, la candidature de la radio "Rire et Chansons