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Boré, Xavier, avocat du centre hospitalier de Châlons-sur-Marne, - les conclusions de M.

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Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 janvier 2015, présentée pour la commune de Chalon-sur-Saône. 1.

Alain X..., demeurant ... à Chalôns-sur-Marne 51100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 18 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a reçu

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Article 2 : La demande de la société d'économie mixte de Châlons-en-Champagne (SEMCHA) devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et ses conclusions devant le Conseil d'Etat sont rejetées

1988 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé deux arrêtés du maire de Châlons-sur-Marne nommant MM.

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RAOUL C..., DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT FONCIER ET DE L'URBANISME, TOUS ACTES, ARRETES OU DECISIONS AINSI QUE TOUS CONTRATS ET AVENANTS ; QUE LE PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRE LE 31 DECEMBRE 1970 A ETE SIGNE

Raoul B le visa de long séjour qu'il sollicitait afin de se rendre en France pour conclure avec lui un pacte civil de solidarité ; que cette requête a été présentée au juge des référés sur le fondement

CHIVOT MAX, CONSEILLER DE GOUVERNEMENT, DEMEURANT 137, CITE S.I.C.N.E., TONGHOUE, DUMBEA, NOUVELLE-CALEDONIE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE, POUR EXCES DE POUVOIR, UN ARRETE, EN DATE DU

vénale, au jour de leur entrée dans leur patrimoine personnel, des parts au prorata desquelles ils participent aux bénéfices sociaux ; Considérant qu'il est constant que la société civile particulière Chaillot-Rochambeau

Bernard X... au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; 3°) ordonne le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

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pour excès de pouvoir la décision de la Société centrale canine pour l'amélioration des chiens de race en France, publiée sur son site internet le 14 septembre 2022, subordonnant l'inscription des chiots

Vu la procédure suivante : La société Chalet Notre-Dame de la Croix a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2019 par lequel le maire de Crest-Voland (Savoie) a

l'exécution de cet arrêté ; Vu, 2°) sous le n° 139 396, la requête, enregistrée le 17 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société civile immobilière "LES CHALETS