.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Chen Y..., de nationalité chinoise, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 28 mai 1998, de la

.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... épouse Y... , de nationalité chinoise, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois à compter de la notification, le 19 juin

décisions de refus de visa d'entrée en France et présentent à juger des mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que M. et Mme A, ressortissants chinois

X..., ressortissant chinois né en 1978, est entré irrégulièrement en France pour rejoindre ses parents et deux de ses soeurs qui résident régulièrement sur le territoire français ; qu'il ressort des pièces

Y..., ressortissant chinois, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 29 avril 2003, de la décision du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS en date du 22 avril 2003,

Vu la requête, enregistrée le 20 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant Village de L'Eglise Châteauneuf à Chamoux-sur-Gelon (73390) ; M. et Mme

hauteur de 858 099 F au titre de ses investissements non amortis, lui-même était fondé à lui réclamer le remboursement du solde de l'avance qu'il lui avait consentie pour l'exploitation du parc de Chatou

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'activité de la société Faraday, qui exploite une boutique d'articles destinés à une clientèle de touristes chinois à Paris, a fait l'objet

tribunal départemental des pensions militaires des Bouches-du-Rhône rejetant sa demande d'annulation de la décision du 10 décembre 2002 du service des ressortissants résidant à l'étranger de Château-Chinon

Jie 51 Hao-Wen Chen (Zhejiang) (Chine) ; M.

LI que l'intéressé, ressortissant chinois, entré en France le 15 septembre 1991 et à qui la qualité de réfugié avait été refusée par une décision en date du 25 mai 1992 de l'office français de protection

professionnelle au titre de l'année 1991 en application de l'article 1469 A bis du code général des impôts pour ses établissements situés sur les communes de Brassy, Châteauneuf-Val-de-Bargis, Château-Chinon

s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Y, de nationalité chinoise

X..., de nationalité chinoise, a fait l'objet le 16 juin 1994 d'un refus de séjour pris à son encontre par le préfet de police ; que cette décision lui a été notifiée par envoi postal recommandé présenté

assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée, qui lui rétrocédaient en espèces les sommes hors taxes qu'elle lui réglait, de factures relatives à des marchandises qu'elle avait elle-même importées de Chine

A...et Mme I...B...demandent au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 13 décembre 2015 dans la commune de Chanoy (Haute-Marne) en vue de la désignation des membres

lesquelles ont porté les 21 déclarations d'exportation souscrites par la SOCIETE FERRUZZI FRANCE S.A. tout au long de la journée du 28 février 1989, entre 8h 00 et 16h 57, ont été expédiées vers la Chine

X, ressortissant chinois, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois à compter de la notification, le 30 juillet 2002, de la décision du même jour par laquelle le PREFET DE POLICE a refusé