Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la ville de Montpellier, - les conclusions de M.

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant que M.

Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Aubert, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Aubert, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

- Sauf lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier, les établissements suivants mentionnés au livre III du code du tourisme ne peuvent accueillir de public : 1° Les auberges

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées à Aubenas

du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril et le 21 avril 1988, présentés pour l'UNION LANDAISE DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE DEFENSE ET DE REMISE EN VALEUR DE LA FORET dont le siège est rue de l'Auberge

Thierry AUBERTIN ; Vu la requête, enregistrée le 21 juin 1995 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée par M. Thierry X..., demeurant ... ; M.

lui a indiqué, au vu des résultats de contrôles effectués par la délégation permanente de la commission de sécurité et d'accessibilité, d'une part, que son établissement ne pouvait être exploité en auberge

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par sa requête enregistrée le 24 juin 1986, M.

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ancel, avocat de M. MARTIN Y... et de la SCP Le Prado, avocat du Centre hospitalier général de Saint-Denis, - les conclusions de M.

Aubert, es-qualités de Syndic et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du tribunal administratif de Dijon du 17 avril 1984 en tant qu'il a limité à 200 000 F la somme que l'Etat

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme X... et de M.

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de M. Xavier X... et M. Pierre X... et de la S.C.P.

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la COMMUNE D'ARPAJON et de la SCP Boré, Xavier, avocat de M.

Aubert, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.