CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

319 résultats pour « Christophe PECH »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:474640.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

capital et des droits de vote et l'exercice de la direction des sociétés, comme autorisant en droit interne une disposition telle que celle de l'article L. 241-17, II, 2°, b) du code rural et de la pêche

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:474641.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

capital et des droits de vote et l'exercice de la direction des sociétés, comme autorisant en droit interne une disposition telle que celle de l'article L. 241-17, II, 2°, b) du code rural et de la pêche

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:474642.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

capital et des droits de vote et l'exercice de la direction des sociétés, comme autorisant en droit interne une disposition telle que celle de l'article L. 241-17, II, 2°, b) du code rural et de la pêche

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:474644.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

capital et des droits de vote et l'exercice de la direction des sociétés, comme autorisant en droit interne une disposition telle que celle de l'article L. 241-17, II, 2°, b) du code rural et de la pêche

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:474645.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

capital et des droits de vote et l'exercice de la direction des sociétés, comme autorisant en droit interne une disposition telle que celle de l'article L. 241-17, II, 2°, b) du code rural et de la pêche

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:474648.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

capital et des droits de vote et l'exercice de la direction des sociétés, comme autorisant en droit interne une disposition telle que celle de l'article L. 241-17, II, 2°, b) du code rural et de la pêche

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476445.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

capital et des droits de vote et l'exercice de la direction des sociétés, comme autorisant en droit interne une disposition telle que celle de l'article L. 241-17, II, 2°, b) du code rural et de la pêche

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476447.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

capital et des droits de vote et l'exercice de la direction des sociétés, comme autorisant en droit interne une disposition telle que celle de l'article L. 241-17, II, 2°, b) du code rural et de la pêche

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:456310.20240412

Admin. suprême

12 avril 2024

12 avril 2024

aux services dans le marché intérieur doivent-elles être interprétées comme autorisant en droit interne une disposition telle que celle de l'article L. 241-17, II, 2°, a) du CRPM [code rural et de la pêche

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:466191.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

capital et des droits de vote et l'exercice de la direction des sociétés, comme autorisant en droit interne une disposition telle que celle de l'article L. 241-17, II, 2°, b) du code rural et de la pêche

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:466192.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

capital et des droits de vote et l'exercice de la direction des sociétés, comme autorisant en droit interne une disposition telle que celle de l'article L. 241-17, II, 2°, b) du code rural et de la pêche

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:466193.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

capital et des droits de vote et l'exercice de la direction des sociétés, comme autorisant en droit interne une disposition telle que celle de l'article L. 241-17, II, 2°, b) du code rural et de la pêche

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:466195.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

capital et des droits de vote et l'exercice de la direction des sociétés, comme autorisant en droit interne une disposition telle que celle de l'article L. 241-17, II, 2°, b) du code rural et de la pêche

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:466196.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

capital et des droits de vote et l'exercice de la direction des sociétés, comme autorisant en droit interne une disposition telle que celle de l'article L. 241-17, II, 2°, b) du code rural et de la pêche

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476429.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

capital et des droits de vote et l'exercice de la direction des sociétés, comme autorisant en droit interne une disposition telle que celle de l'article L. 241-17, II, 2°, b) du code rural et de la pêche

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476431.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

capital et des droits de vote et l'exercice de la direction des sociétés, comme autorisant en droit interne une disposition telle que celle de l'article L. 241-17, II, 2°, b) du code rural et de la pêche

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476432.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

capital et des droits de vote et l'exercice de la direction des sociétés, comme autorisant en droit interne une disposition telle que celle de l'article L. 241-17, II, 2°, b) du code rural et de la pêche

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476433.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

capital et des droits de vote et l'exercice de la direction des sociétés, comme autorisant en droit interne une disposition telle que celle de l'article L. 241-17, II, 2°, b) du code rural et de la pêche

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476435.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

capital et des droits de vote et l'exercice de la direction des sociétés, comme autorisant en droit interne une disposition telle que celle de l'article L. 241-17, II, 2°, b) du code rural et de la pêche

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476441.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

capital et des droits de vote et l'exercice de la direction des sociétés, comme autorisant en droit interne une disposition telle que celle de l'article L. 241-17, II, 2°, b) du code rural et de la pêche

Source officielle

Page 8 sur 16

← PrécédentSuivant →