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3 608 résultats pour « Clabaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007814826

Admin. suprême

22 mars 1993

22 mars 1993

Jean-Claude X..., demeurant ..., la Garde, bâtiment 2 à Marseille (13013) ; M.

Source officielle

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CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029812969

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat des copropriétaires du 24 bis rue Claude Cellier à Cachan a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007936849

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Vu, 1°) sous le n° 171 552, la requête, enregistrée le 4 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Claude E..., demeurant à Mazeyrac, Floressas (46700) ; Mme E.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007885060

Admin. suprême

15 mai 1995

15 mai 1995

Claude X... en raison de l'hospitalisation de sa grand-mère Mme Y... entre le 10 septembre 1981 et le 19 mars 1985 ; 2°) de renvoyer l'affaire devant une cour administrative d'appel ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007699480

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

Claude et Loïc et X... à payer, conjointement et solidairement, à l'office public d'habitations à loyer modéré de l'Oise la somme de 740 207,48 F ; 2° rejette la demande présentée devant le tribunal administratif

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007832130

Admin. suprême

20 mars 1992

20 mars 1992

délibération en date du 11 octobre 1983 en tant que, par cette délibération, le conseil de l'université de Rennes I a approuvé la désignation par le conseil de l'unité d'enseignement et de recherche "Claude

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008094970

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jean-Claude P..., M. Jean-Claude Q..., M. Alain C..., Mme Nadine C... C..., M. Alain R..., M. Michel S..., M. Jean T..., Mme Marie-Hélène U..., M. Bruno V..., M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007694932

Admin. suprême

16 avril 1986

16 avril 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 novembre 1983 et 30 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marie-Claude X..., demeurant ..

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008146065

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

JEAN-CLAUDE X...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007727034

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Jean-Claude X..., professeur des facultés de droit, demeurant ... route de Redoute à Fort-de-France 97200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision par laquelle le ministre de l'éducation

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007684147

Admin. suprême

23 janvier 1980

23 janvier 1980

CLAUDE, NICOLAS ET BERTRAND X...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007693884

Admin. suprême

24 octobre 1984

24 octobre 1984

Requête de la société Claude Publicité tendant à : 1° l'annulation du jugement en date du 15 décembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007824662

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Claude A... et de Me Foussard, avocat de M. Jean-Claude B..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007663875

Admin. suprême

27 juin 1980

27 juin 1980

CLAUDE BERNARD : CONSIDERANT QUE L'ARRETE EN DATE DU 13 MARS 1979 PAR LEQUEL LE DIRECTEUR DE L'UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE A...

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007953640

Admin. suprême

21 janvier 1998

21 janvier 1998

demande tendant à ce qu'il annule la délibération en date du 26 septembre 1994 par laquelle le conseil de la communauté urbaine de Lyon a décidé de ne pas dénoncer le contrat conclu avec la société Jean-Claude

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007874291

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

Gérard et Jean-Claude X..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007840372

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

Claude X...

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008092906

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

Jean-Claude Z..., M. Etienne B..., M. Jean-Claude Y..., M. Marcel C... et M. Gustave C..., élisant domicile à l'Hôtel de ville à Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) ; M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237019

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Claude DB, demeurant ..., M. Alain , demeurant ..., M. Georges DC, demeurant ..., M. Jacques DD, demeurant ..., M. André DE, demeurant ..., M. Jean-Claude DF, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007793754

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

S..., demeurant ... ; - n° 116 668, présentée par Mme Claude-Annick XD..., demeurant ... ; - n° 116 669, présentée par M.

Source officielle