location, ou de la sous-location en vertu d'un contrat de crédit-bail, d'immeubles nus donnés à bail aux sociétés Magasins Galeries Lafayette et Les Galeries, ses filiales à 100 % ; qu'après avoir vainement

Claude X..., demeurant ... ; M.

Claude X..., demeurant ... C14-appt 153 à Marseille (13008) ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 16 décembre 1991, la demande présentée par M.

La société MB Immo a alors, le 31 mai 2017, vainement demandé à la commune d'Evry d'être indemnisée du préjudice qu'elle estimait avoir subi du fait de l'illégalité de la décision de préemption.

Claude K..., demeurant ...

Article 2 : Les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Bouchain sont validées. Article 3 : La protestation présentée par M.

secrétariat du contentieux du contentieux du Conseil d'Etat le 17 mai 1994 et le 9 septembre 1994, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour Mme Brigitte E..., Mme Anne-Marie Y..., Mme Claude

OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LES 7, 9 ET 12 NOVEMBRE 1974 POUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES PARENTS D'ELEVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE PIERRE CORNEILLE A LA CELLE-SAINT-CLOUD

PELTE, d'écarter lesdites soumissions comme non conformes à l'objet du marché ; Considérant qu'il résulte de l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières du marché pour l'enlèvement,

Jean XA... demeurant 3 square Claude Debussy à Antony 92160 , Mme Liliane DIGUE demeurant 18 avenue de Juvisy à Morsang-sur-Orge 91390 , M.

. ; - n° 130889, présentée par Mme Marie-Claude XM..., demeurant ... ; - n° 130890, présentée par M.

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LES 20 AVRIL 1976 ET 20 SEPTEMBRE 1976 ET TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT EN DATE DU 5 FEVRIER 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A VALIDE

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme A, agent de recouvrement principal des services

la société Million et Marais fait appel du jugement du 9 mars 1995 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses conclusions tendant à ce que le contrat de concession soit déclaré non valide

B... devant le tribunal administratif de Versailles et à la validation de leur élection ; 3° au sursis à exécution du jugement ordonnant la suspension du mandat des élus ; Requête n° 51.853 de M.

société MILLION ET MARAIS a fait appel du jugement du 9 mars 1995 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses conclusions tendant à ce que le contrat de concession soit déclaré non valide

établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur s'oppose à ce que soit refusée l'immatriculation de véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire, sauf mise en oeuvre d'une clause

Geremont et la société anonyme Métairie ; que la société en nom collectif ayant été vainement mise en demeure de s'acquitter de cette somme, le recouvrement de celle-ci a été poursuivi, par le percepteur