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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284545
30 janvier 2012
Article 2 : La SCI ULTRAMARIN versera à Mme B, agissant tant en son nom personnel que pour le compte de son fils mineur Clément A, et à la commune de Nouméa la somme de 3 000 euros chacune au titre de
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2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452695.20220426
26 avril 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:439405.20211104
4 novembre 2021
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M. C.
ECLI:FR:CECHS:2021:451597.20211104
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article 27-2 du code civil, dans sa rédaction applicable au présent litige
ECLI:FR:CECHS:2023:461399.20230329
29 mars 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007837749
16 février 1994
Y... et X..., il résulte de la délibération du conseil municipal de cette commune en date du 2 mai 1990 que le maire de Saint-Clément de Rivière n'avait été autorisé "qu'à défendre la commune devant le
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007838808
2 avril 1993
Y... en qualité de conseiller général de La Clayette, lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 1992 ; 2°) rejette les protestations de Mme Simone Z... et de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:454157.20220405
5 avril 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:464451.20230329
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007910079
21 octobre 1996
Clément I..., demeurant le Vieux Moulin, Le Galoubet, à Sanary-surMer (83110), et D... Françoise DI MONDO épouse VITEL, demeurant ... ; M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007867084
22 février 1995
Clément BRINGOLET et Mme Martine X..., demeurant ... (92350) ; M.
ECLI:FR:CECHR:2022:460466.20220405
4 SS
CETAT:CETATEXT000007902960
6 novembre 1995
raccordé le centre commercial en vertu du permis de construire modificatif contesté devait desservir en outre diverses habitations sises sur les territoires de la commune de Montpellier et de Saint-Clément
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000008236290
17 février 2005
Oscar E, Gilles F, Clément C, Joinville B et tous autres occupants de leur chef, de libérer les locaux de la présidence situés avenue Briard à Papeete et les locaux de la direction des affaires foncières
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018503377
28 mars 2008
seul exercice clos en 1989, aucun rehaussement n'ayant été opéré sur les exercices clos en 1988 et 1990 en raison du report des déficits et des amortissements réputés différés ; que la société anonyme Clément
ECLI:FR:CECHS:2023:467886.20230620
20 juin 2023
ECLI:FR:CECHR:2022:451318.20220207
7 février 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:498358.20241129
29 novembre 2024
Clément Tonon, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Puigserver, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:456429.20220405
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.
ECLI:FR:CECHS:2022:458438.20220405
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Benabent, avocat de M.