A a exercé des fonctions de directeur adjoint de bureaux secondaires de la société KPMG Fiduciaire de France à Mantes-la-Jolie de 1993 à 1996, avec 5 collaborateurs, puis à Paris-Ile-de-France de 1998

placés sous son autorité de propos grossiers et humiliants ; que ces pratiques ont conduit à la démission de plusieurs des agents de l'entreprise sous-traitante, à la demande de mutation de sa collaboratrice

leur a enjoint de saisir le conseil de l'ordre des infirmiers de la Gironde, dans un délai de six mois sous astreinte de 1 000 euros par mois de retard passé ce délai, d'un avenant au contrat de collaboration

LES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES TEXTES REGLEMENTAIRES PRIS POUR SON APPLICATION RELATIFS A L'UTILISATION DES RADIO ELEMENTS ARTIFICIELS, EN AUTORISANT DE FACON HABITUELLE SES COLLABORATEURS

X... indique qu'elles ne peuvent faire l'objet d'une séparation réelle, a été mise à disposition d'une ancienne collaboratrice pendant les années en cause pour y exercer une activité de conseil immobilier

le jugement du 28 septembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 14 juin 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Corazon

Robineau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour déclarer que la responsabilité du DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE était partiellement engagée du fait de la collision survenue le 30 juillet

UNE INDEMNITE DE 2 244,51 F EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES A SON VEHICULE PAR LA CHUTE DE COLONNES QUI SE SONT DETACHEES DU CLOCHER DE L'EGLISE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; L'ORDONNANCE DU 31

le 12 mars 2007 sous le n° 0700713 au greffe du tribunal administratif d'Amiens, présentée pour la COMMUNE DE QUINCY-BASSE, représentée par son maire, l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE DE LANDRICOURT-COURSON

française, ayant perdu son mandat de président à la suite de la dissolution de l'assemblée territoriale prononcée par le décret du 2 avril 2004, a mis fin au contrat de travail de plusieurs de ses collaborateurs

délibération du 8 février 2000 relative aux modalités d'évaluation du respect du pluralisme politique dans les médias afin de prendre en compte les interventions du Président de la République et de ses collaborateurs

A, nommé en qualité de « collaborateur » au sein de cette instance, qu'il serait proposé au secrétariat général du ministère de l'agriculture de lui attribuer au titre de 2006 un montant de prime d'administration

lui avait tendue, sans chercher à quitter les lieux, que sa collaboratrice est sortie de sa chambre et a dû passer une partie de la nuit hors de celle-ci pour n'y revenir qu'au matin, trouvant M.

administratif a écarté l'existence d'un lien de causalité entre les travaux d'élagage entrepris par les services de l'Equipement et la divagation du bovin dont la présence sur la voie publique a causé la collision

diplôme d'architecte et inscrit au conseil régional de l'Ordre des architectes, cumulait les fonctions de maître-auxiliaire au lycée d'enseignement professionnel du Lamentin avec une activité de collaborateur

GUY , A LA SUITE DE LA COLLISION SURVENUE ENTRE SON VEHICULE ET UNE CAMIONNETTE LE 26 FEVRIER DE LA MEME ANNEE ; VU LE CODE DE LA ROUTE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

directs de la rédaction : rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, ... à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent à un titre quelconque qu'une collaboration

X... est associé et non collaborateur salarié de ladite société ; que, dans le dossier qu'il a soumis à l'examen de la commission, M.