La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme A D. Considérant ce qui suit : 1.

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. F A, auditeur-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Vincent Mahé, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 16 décembre 2022. Le président : Signé : M.

modéré interdépartemental de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines soit condamné à lui verser une somme de 102 511,50 F, correspondant à la fourniture d'eau chaude sanitaire à l'immeuble "Vallée Collin

pouvoir le décret du 3 février 2011 accordant son extradition aux autorités russes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au profit de la SCP Alain Monod et Bertrand Colin

PALMA, MALENFANT, PODEVIN, REMANDET, VARENNE, BOUTTE, COLIN, de Mmes Z..., C..., E..., de Mlle D..., dans l'échelle indiciaire de professeurs d'école nationale de musique, de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de M.B.... 1.

B... 1, à la SCP Colin-Stoclet, avocat de M.

Roger X..., demeurant audit siège, représentée par Me Collin et Comet-Collin, avocats à la Cour, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement en date du 20 mars 1985 par lequel le tribunal

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE SAGRAM et de Me Balat, avocat de la commune de Dommartin-lès-Remiremont, - les conclusions de Mme Catherine de

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jean-Claude Hassan, conseiller d'Etat et M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat-rapporteur. Le président : Signé : M.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. F A, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2021. Le président : Signé : M.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros à verser à la société Boulloche, Colin

n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin

Mme B...étant représentée, depuis le 1er avril 2019, par la SCP Monod, Colin, Stoclet, la fin de non-recevoir soulevée par le ministre de l'action et des comptes publics, tirée de ce que le pourvoi a été

Aladjidi, Auditeur ; - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. X... et de Mme Y... épouse X..., - les conclusions de M.

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. I, - les conclusions de M.