CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

279 résultats pour « Conan »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473171.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui : / - exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi, au service direct de la population de ce département, connaissant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473172.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui : / - exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi, au service direct de la population de ce département, connaissant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473173.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui : / - exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi, au service direct de la population de ce département, connaissant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473174.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui : / - exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi, au service direct de la population de ce département, connaissant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473175.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui : / - exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi, au service direct de la population de ce département, connaissant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473176.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui : / - exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi, au service direct de la population de ce département, connaissant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473177.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui : / - exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi, au service direct de la population de ce département, connaissant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473178.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui : / - exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi, au service direct de la population de ce département, connaissant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473179.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui : / - exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi, au service direct de la population de ce département, connaissant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473180.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui : / - exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi, au service direct de la population de ce département, connaissant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473181.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui : / - exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi, au service direct de la population de ce département, connaissant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473182.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui : / - exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi, au service direct de la population de ce département, connaissant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473183.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui : / - exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi, au service direct de la population de ce département, connaissant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473184.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui : / - exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi, au service direct de la population de ce département, connaissant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473185.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui : / - exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi, au service direct de la population de ce département, connaissant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473186.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui : / - exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi, au service direct de la population de ce département, connaissant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473187.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui : / - exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi, au service direct de la population de ce département, connaissant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473188.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui : / - exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi, au service direct de la population de ce département, connaissant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473189.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui : / - exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi, au service direct de la population de ce département, connaissant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473190.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

qui : / - exercent, de façon permanente, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi, au service direct de la population de ce département, connaissant

Source officielle

Page 8 sur 14

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 316 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INFIRMIERS-IERES ANCIENNEMENT PELISSIE-MARAIS-CONAN ET AUTRES

SIREN 339746455Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

28/07/2026

Voir →

Procédures collectives

CONAN, Kévin

SIREN 878187871Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Juin 2023, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU DOCTEUR CONAN

SIREN 802382275Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

S.A.R.L. CONANEC - INDUSTRIE - TOURNAGE - DECOLLETAGE

SIREN 392949392Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

16/07/2026

Voir →

Créations

CONAN, Maryne, Magali

SIREN 106971872Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

14/07/2026

Voir →