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143 résultats pour « Constant SCP Fontaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042471957

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

d'administration de la Ligue de football professionnel en tant qu'elle adopte le principe de deux relégations entre la Ligue 1 et la Ligue 2 pour la saison 2019/2020 et procède à la relégation d'Amiens SC

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444887.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

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29 décembre 2022

Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Green Leaf Company et du syndicat professionnel du chanvre et à la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Dream Flower CBD Shop ; Considérant

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032750858

Admin. suprême

22 juin 2016

22 juin 2016

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la Société du Grand Paris ; Vu la note en

Source officielle