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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007917643

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Emile X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007917704

Admin. suprême

10 juin 1996

10 juin 1996

Vu la requête, enregistrée le 11 avril 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Raphaël Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007923994

Admin. suprême

10 juin 1996

10 juin 1996

Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Roland X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007924000

Admin. suprême

10 juin 1996

10 juin 1996

Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Rodolphe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007924016

Admin. suprême

10 juin 1996

10 juin 1996

X... et A... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007924050

Admin. suprême

10 juin 1996

10 juin 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 26 octobre et 28 novembre 1994, présentés pour M. Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007928540

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

Vu la requête, enregistrée le 2 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Stéphan X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008031746

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Roberte X..., demeurant ..., chemin d'Ametzondo à Saint-Pierre d'Irube (64990) ; Mme COUSI-PEREZ

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008034323

Admin. suprême

2 février 2001

2 février 2001

Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Frédéric X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007931890

Admin. suprême

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Vu la requête enregistrée le 27 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Paul X..., demeurant ... Porte des Champs à Rouen (76000) ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007933018

Admin. suprême

29 mars 1996

29 mars 1996

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 mai 1995, présentés pour M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007937755

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juin 1995 et 5 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007939299

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 novembre et 15 décembre 1994, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gérard X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007939304

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques-René X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007942809

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Vu la requête, enregistrée le 19 juin 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Franck X..., demeurant Rue du Bois Rollet au Subdray (18570) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007910184

Admin. suprême

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 2 mai et le 3 juin 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007917098

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jérôme X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008147176

Admin. suprême

20 décembre 2002

20 décembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Simon X..., ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008051928

Admin. suprême

15 octobre 1999

15 octobre 1999

Vu la requête, enregistrée le 18 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES, dont le siège est

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008052225

Admin. suprême

8 novembre 1999

8 novembre 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 novembre 1998 et 28 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Huguette X..., demeurant 2,

Source officielle