militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat : Jusqu'au 31 décembre 2008, peuvent être placés en congé spécial, sur leur demande, les colonels

notation au titre de la période du 1er juin 2006 au 31 mai 2007 les notations, éléments d'appréciation du potentiel et appréciations exprimées sur sa manière de servir par le commissaire lieutenant-colonel

Germain X..., lieutenant-colonel de l'armée de terre, demeurant ... ; M.

de l'exécution des arrêtés conjoints du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et de la présidente du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Réunion mutant le colonel

des pensions de Haute-Corse, d'une part, d'annuler la décision de refus opposée le 23 juillet 2009 par le ministre de la défense à sa demande tendant à la révision, sur la base du grade de lieutenant-colonel

Loire-Atlantique , la société Balency Briard SOBEA Briard , ... à Rueil-Malmaison Hauts-de-Seine , la société des Constructions Coignet, ... T.

A, précédemment nommé au grade de lieutenant-colonel le 1er janvier 2007, a été reclassé à compter du 1er janvier 2009 au 2ème échelon de son grade, associé à l'indice majoré 690 ; qu'ayant atteint la

X..., colonel de l'armée de terre, a demandé au commandant du centre territorial d'administration de comptabilité n° 371 de Tours, par lettre du 12 août 1998, de procéder à un examen de ses droits à la

Y... le 7 octobre 1998 le rapport du lieutenant-colonel Z... alors que des éléments contenus dans ce rapport avaient été retenus à l'encontre du requérant et avaient contribué à fonder la décision de mutation

lettre du 29 décembre 1989, le ministre de la défense a informé le délégué général pour l'armement que la politique générale qu'il avait arrêtée était de limiter à trente mois les congés spéciaux des colonels

Vu la requête enregistrée le 22 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Lieutenant Colonel X..., chef de l'élément de liaison de Mayence, S.P. 69.135, et tendant

modification du taux du grade auquel a été liquidée la pension militaire d'invalidité du requérant au mois d'août 1986, en tant que ce taux a été le taux du soldat et non celui du grade de lieutenant-colonel

. ; Vu la demande enregistrée le 5 février 1986 au greffe du tribunal administratif de Dijon, présentée par le lieutenant-colonel X..., en retraite à Bouze-les-Beaunes ; M.

Tabuteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 3 de la loi susvisée du 30 décembre 1963, les officiers d'un grade au plus égal à celui de lieutenant-colonel

EN APPLICATION DES ARTICLES 256-1-2° ET 270 A DU CODE GENERAL DES IMPOTS EST EXPLOITE PAR LA SOCIETE ANONYME MECATECHNIQUE ; QUE, PAR SUITE, EN ADMETTANT MEME QUE LA COMPETENCE TECHNIQUE DU SIEUR COFFINET

FRANCOIS , COLONEL EN RETRAITE DE L'ARME DU TRAIN, DEMEURANT ..., A BOURG-LA-REINE HAUTS-DE-SEINE , TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LA DECISION IMPLICITE DE REJET RESULTANT DU SILENCE

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR JEAN Y..., COLONEL X...

A COMPTER DU 1ER JANVIER 1976 A FORME AU MOIS DE JANVIER 1976 UNE DEMANDE POUR BENEFICIER D'UNE PENSION DE RETRAITE CALCULEE SUR LA BASE DES EMOLUMENTS AFFERENTS AU GRADE DE COLONEL ; QU'IL EST RESTE EN