CETAT36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS -Détermination du nombre de postes mis au concours - Externat en médecine.

36-03-02-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ORGANISATION DES CONCOURS - EPREUVES -Déroulement des épreuves - Incidents - Anonymat des épreuves

administratives d'appel, la demande présentée par Mme Annie YA..., demeurant ..., enregistrée le 21 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif de Paris et tendant à l'annulation des épreuves du concours

Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'éducation nationale : Considérant que, bien qu'il n'ait pas fait acte de candidature aux concours ouverts par

X... domicilié au bureau des douanes de Degrad-des-Cannes à Cayenne (97300) et tendant à ce que ce tribunal annule les opérations du concours sur épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de

D... lors du concours d'admission aux écoles nationales vétérinaires au titre de l'année 1990 (option générale) : Considérant que la note attribuée à M.

tendant à l'annulation et au sursis à l'exécution des décisions des 25 et 26 novembre 1991 par lesquelles le ministre de l'éducation nationale a refusé de lui délivrer un dossier d'inscription au concours

au remboursement des médicaments ; que, selon le troisième alinéa de l'article R. 163-2 du même code : L'inscription sur la liste peut être assortie, pour certains médicaments particulièrement coûteux

Francis , demeurant ... à Antony 92160 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du 17 juin 1983 par laquelle le jury du concours national interne d'accès à l'emploi d'inspecteur

Traitement Industriel des Ordures , - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 302 du code des marchés, relatif aux appels d'offres avec concours

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du jury en date du 24 mars 1992 proclamant les résultats du concours externe d'attaché territorial, session de 1992 ; Vu les autres pièces du

Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir : 1° la décision du Garde des sceaux, ministre de la justice en date du 17 juin 1991 fixant la liste des postes proposés aux candidats déclarés admis au concours

pêche et des affaires rurales a refusé de proposer sa nomination dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et forêts à l'issue de son inscription sur la liste principale des lauréats du concours

XA... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la liste des candidats déclarés admis au concours A d'entrée dans les écoles vétérinaires pour l'année 1999, en tant qu'elle ne comporte pas l'admission

de la recherche scientifique (section 42), organisé au titre de l'année 1986, a arrêté les résultats de ce concours ; 2°) à la constitution d'un jury d'honneur pour remplacer les jurys de ce concours

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir le refus résultant du silence gardé pendant plus de 4 mois sur sa demande de communication, avant l'ouverture du concours d'accès au

CETAT39-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS -Concours - Défaut de conformité du projet retenu au règlement du concours.

CETAT36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - Résultats du concours - Cas où le jury ne retient aucune candidature.