Article 2 : L'arrêté du maire de la Croix-Valmer du 17 septembre Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

0305905 du 22 janvier 2004 par lesquelles le juge des référés du tribunal administratif de Nice, à la demande de l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix

Abderrahmane Y... présentée pour la SARL "La Croix d'Or" devant le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg est rejetée.

A l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette Afrique du Nord ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les conclusions d'appel formées par M.

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de la société Domaine de la Croix Morin n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles, en premier lieu, d'une part, d'annuler la décision du 3 août 2017 par laquelle le maire de la commune de Croissy-sur-Seine

qu'il a annulé la délibération du conseil de la communauté de communes de Saint-Etienne Métropole du 28 juin 1997 en tant qu'elle a décidé la mise en place du tri sélectif sur la commune de La Grand Croix

Vu la procédure suivante : La société Demeure Sainte-Croix, M.

électeur est de nature à apporter la preuve de sa participation au scrutin, sauf cas d'impossibilité dûment reportée sur la liste d'émargement ; qu'ainsi, la constatation d'un vote par l'apposition d'une croix

intervenante en défense soient utilement fondées à se prévaloir ni du caractère d'oeuvre d'art du monument, ni de ce que la croix constituerait l'expression d'une forte tradition catholique locale, ni

et de stationnement de caravanes au lieu-dit Carajuan ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix

StDidier-au-Mont-d'Or, Caluire-et-Cuire, Lyon, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin, conférant par ailleurs le caractère de route express à la section de voie nouvelle comprise entre l'échangeur d'Ecully et celui de la Croix-Luizet

Vu le pourvoi, enregistré le 29 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'EURL PHARMACIE DE LA CROIX PERIGOURD, dont le siège est 107 rue de la Croix Périgourd à Saint-Cyr-sur-Loire

Vu la requête de la Croix-Rouge Française, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 mai 1995 ; la Croix-Rouge Française demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du

A tendant à l'annulation de la décision du 5 novembre 1997 du ministre de la défense refusant de lui conférer la croix de la Valeur militaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 56-371

ARTICLE 3 : LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CROIX GAGNEE EST REJETE.

septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A...B..., demeurant ... et l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix

octobre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la suspension de la décision du 1er juillet 2005 du maire de la commune de Saint-Gilles-Croix-De-Vie