DEMEURANT A ANGERS "GRAND DAMIETTE", CHEMIN DES TROIS PAROISSES, LA DAME C..., EPOUSE Z... DEMEURANT A ..., LA DAME F... VEUVE A... DEMEURANT A ...

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE DEFENSE DES PRE-RETRAITES, RETRAITES ET ASSIMILES, - les conclusions de M.

Daguet, Auditeur, - les conclusions de M.

décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes, d'une part, a annulé les décisions en date des 9 juillet et 23 septembre 2008 par lesquelles elle a rejeté les demandes de Mme Jocelyne A, née Damney

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat du SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD OUEST, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 67 789 et 83 488 de M. et

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme Y... et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Brouchot, avocat de la société anonyme Clinique les Martinets, - les conclusions de M.