saisir le juge des référés d'une demande de suspension ; qu'il y a en effet urgence compte tenu du fait qu'elle se trouve séparée contre son gré de son époux depuis plus d'un an ; qu'il existe un doute

désorganise le service public ; qu'elle préjudicie de manière grave et immédiate à sa liberté d'enseigner et à son statut ; qu'en l'état de l'instruction, plusieurs moyens sont susceptibles de créer un doute

référendaire ; qu'il y a urgence à suspendre cette campagne lancée le lundi 2 mai 2005 ; que les moyens invoqués à l'encontre du recours en annulation de la décision sont propres à faire naître un doute

ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute

ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute

en considération de la personne, qui auraient dû être précédées d'une information préalable permettant à l'intéressé de consulter son dossier et de présenter des observations ; qu'il existe donc un doute

s'assurer, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, que les pièces produites à l'appui d'une demande de passeport sont de nature à établir l'identité et la nationalité du demandeur ; que seul un doute

ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute

immédiate aux intérêts qu'elle a pour mission de défendre pour que la condition d'urgence soit considérée comme remplie ; que plusieurs moyens sont, en l'état de l'instruction, susceptibles de créer un doute

mariage est devenu définitif le 26 avril 2004 à la suite du jugement rendu par le tribunal de grande instance d'Evry ; que plusieurs moyens sont, en l'état de l'instruction, susceptibles de créer un doute

requérante le 18 juin 1972 ; que l'attention des praticiens de l'hôpital de Mulhouse aurait dû être attirée, lors des nombreuses visites de contrôle qu'a subies l'intéressée dans cet hôpital, par les douleurs

ordonner la suspension de l'exécution de cette décision ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute

ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute

ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute

Y... le remboursement des frais d'obsèques dont le montant s'élève à 927,15 F ; qu'il sera fait en outre une équitable appréciation de la douleur morale que les parents ont éprouvé du fait du décès d'André

QUE LA REPARATION DE LA DOULEUR MORALE ; QU'IL EST FAIT D'AUTRE PART UNE EXACTE APPRECIATION DE CE CHEF DE PREJUDICE EN L'EVALUANT A 10 000 FRANCS POUR LA VEUVE ET A 8 000 FRANCS POUR CHACUN DES DEUX ENFANTS

garanties dont la procédure est entourée, la circonstance que les mêmes personnes se prononcent sur la décision de poursuivre, d'une part, et sur la sanction, d'autre part, est de nature à faire naître un doute

ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute