Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Cofagest Conseils ; Considérant ce qui suit : 1.

part, M.B..., d'autre part, l'Agence française de lutte contre le dopage ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du vendredi 11 mai 2018 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Doumic-Seiller

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de l'assemblée de la Polynésie française et de la Polynésie

Pierre Ramain, maître des requêtes, les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de

M et de Mme Z et à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la Présidence de la Polynésie française et la SCP Spinosi, avocat de la SARL Les Hauts de Taapuna ; Considérant ce qui suit : Sur la

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de Mme A D et autres et à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la Polynésie

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

A, et d'autre part, le Conseil national de l'ordre des médecins ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 25 mars 2025, à 11 heures : - Me Doumic-Seiller, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour

A et, d'autre part, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 3 avril 2025, à 15 heures : - Me Doumic-Seiller, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour

; Ont été entendus lors de l'audience publique du 28 octobre 2020 à 10 heures ; - Me Molinié, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de Mme AD... et des autres requérants ; - Me Doumic-Seillier

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la Polynésie Française ; Considérant ce qui suit :

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la Présidence de la Polynésie française et de l'assemblée

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la présidence de la Polynésie française et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret

Mme B ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 31 mars 2025, à 11 heures : - Me Pinet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat du département de la Loire-Atlantique ; - Me Doumic-Seiller

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de l'Office national des forêts et à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de l'assemblée de la Polynésie française et de la présidence

Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Colin-Stoclet, avocat de la société Air Archipels et de la Snc Alizé, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller