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204 résultats pour « Drain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008148368

Admin. suprême

23 mai 2003

23 mai 2003

circonstance est à l'origine de l'éboulement de ce talus ; que s'il ressort en outre de documents produits par la commune que la construction au bas du talus d'un mur de soutènement doté d'un système de drainage

Source officielle

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025040978

Admin. suprême

12 octobre 2011

12 octobre 2011

accord dès 1984 pour l'irrigation de sa propriété par l'association syndicale autorisée de Marcenais, ayant pour objet la construction, l'entretien et l'exploitation de réseaux d'irrigation et de drainage

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039217421

Admin. suprême

14 octobre 2019

14 octobre 2019

généralement d'origine éolienne, soit assez faible et que la perméabilité des sols soit correcte (...) les parcelles situées sur alluvions modernes, sur placages de sables éoliens importants ou mal drainées

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007681794

Admin. suprême

5 juin 1981

5 juin 1981

PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, QUE LES DOMMAGES RESULTANT DES INFILTRATIONS D'EAU SONT IMPUTABLES A L'INSUFFISANCE DU SYSTEME DE DRAINAGE PREVU PAR L'ARCHITECTE ET NON AUX DEFAUTS QUE COMPORTE LA VOIE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007683804

Admin. suprême

26 février 1982

26 février 1982

LA RESPONSABILITE DE LA COMMUNE ENVERS LA SOCIETE "ENTREPRISE FIORIO" ETAIT ATTENUEE PAR LA FAUTE COMMISE PAR CETTE SOCIETE EN NE PRENANT PAS LES DISPOSITIONS TECHNIQUES SUFFISANTES POUR ASSURER UN DRAINAGE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007820162

Admin. suprême

16 novembre 1992

16 novembre 1992

spécialement les insectivores et notamment les oiseaux énumérés dans la liste n° 1 annexée à la présente convention (...) jouiront d'une protection absolue" ; que l'arrêté attaqué ne concerne que les grives draines

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617471

Admin. suprême

7 mai 1982

7 mai 1982

D'AMENAGEMENT PARTICULIERS OU SOIT RACCORDE A DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT ; QUE NI LES TRAVAUX DE CURAGE EFFECTUES PAR LA COMMUNE, D'AILLEURS A DES FINS ETRANGERES A L'ASSAINISSEMENT, NI L'EXISTENCE D'UN DRAIN

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008135556

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

d'approvisionnement des matériaux de remblai qui ne figurait pas dans le règlement particulier d'appel d'offres ; Considérant que si le groupement TPR Brougalay- Gendrot a proposé un tracé de la canalisation de drainage

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455802.20221110

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

part, que la parcelle des requérants, de par sa position, est naturellement exposée à recevoir les eaux de ruissellement des parcelles situées en amont et, d'autre part, qu'à la suite des travaux de drainage

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188488

Admin. suprême

2 juillet 2003

2 juillet 2003

péril imminent en date du 25 novembre 2002, la SOCIETE LOGIREP invoque un unique moyen tiré de ce que les mesures prescrites par l'article 2 de cet arrêté, et consistant à rassembler les plans de drainage

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007740074

Admin. suprême

3 juin 1988

3 juin 1988

Yves DRANS ; 2- M. Yves Z..., demeurant ... à Rueil-Malmaison ; 3- M. Y..., demeurant ... à Rueil-Malmaison ; 4- M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007819404

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

D'ASSOCIATIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS SYNDICALES D'IRRIGATION | 11-02-05 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE DRAINAGE

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:458522.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

, l'arrêté du 7 novembre 2005 relatif à l'emploi de tendelles dans les départements de l'Aveyron et de la Lozère autorise : " L'emploi de tendelles () pour la capture des merles noirs et des grives draines

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141289

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

le SIAEP à lui verser la somme de 62 087,83 euros assortie des intérêts à compter du 16 octobre 2002 au titre du solde du marché notifié le 6 janvier 1999 pour la réalisation d'un puits de captage à drains

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007910965

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

réinstallation en qualité d'exploitant agricole sur une propriété située à Longages, en Haute-Garonne ; que le prêt, d'un montant de 200 000 F, réalisé le 10 septembre 1981, destiné à financer les travaux de drainage

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000032713008

Admin. suprême

15 juin 2016

15 juin 2016

Semefom au sein de son centre de stockage de déchets ultimes sont constituées d'un lit de graviers drainants surmonté d'une couche d'argile et de terre, étanchéifiée par membranes et comportant des drains

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007777386

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

RODANET en demeure de prendre diverses mesures pour prévenir les risques de pollution, notamment en faisant effectuer des prélèvements et des analyses des eaux de drainage du dépôt, le commisaire de la

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643768

Admin. suprême

15 octobre 1975

15 octobre 1975

N'ETABLIT UNE RELATION DIRECTE DE CAUSE A EFFET ENTRE CES MEMES DOMMAGES ET LES TRAVAUX DE CONSOLIDATION ET DE DRAINAGE DU SOUS-SOL DE SON IMMEUBLE, LESQUELS AURAIENT ENTRAINE UN ASSECHEMENT DU TERRAIN

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837549

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

caractère de force majeure, les dommages ont été aggravés tant par les caractéristiques du terrain, situé en pente et insuffisamment stabilisé, que par l'inadaptation de certaines des installations de drainage

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008033742

Admin. suprême

14 décembre 2001

14 décembre 2001

Lille du 8 juin 1993, qu'en tant que celles-ci tendaient à ce que la somme que l'Etat a été, par ce jugement, condamné à lui payer fût augmentée de la somme de 6 229,56 F correspondant à une taxe de drainage

Source officielle