X..., de l'entreprise Durand et de l'entreprise Vincent à réparer les malfaçons des ouvrages du groupe scolaire de Pomarède ; 2° condamne solidairement M. Y... et M.

justice en date du 4 février 1991 faisant connaître que les intéressés ne bénéficieront pas du reversement par l'Etat des sommes qui lui sont versées par la caisse nationale des barreaux français, durant

des préjudices subis du fait de l'entrée en vigueur du décret n° 2006-1557 du 8 décembre 2006 approuvant l'avenant n° 1 du cahier des charges spécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas, sur la Durance

. / Dans le cas contraire, cette charge incombe à l'employeur relevant de l'article L. 5424-1, ou à celui des employeurs relevant de cet article qui a employé l'intéressé durant la période la plus longue

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 MAI 1978, PRESENTEE POUR LA SOCIETE "DURANCE CONCASSAGE" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PEYROLLES-EN-PROVENCE BOUCHES-DU-RHONE

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU PREFET DES BASSES-ALPES DU 16 SEPTEMBRE 1967 AUTORISANT ELECTRICITE DE FRANCE A EXTRAIRE DES MATERIAUX DANS LE LIT DE LA DURANCE

. ; Mme DURAN Y... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 1996 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

et confluence Rhône-Durance" de la ligne nouvelle TGV Méditerranée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 ; Vu le décret n° 93-742 du 29 mars 1993 ; Vu le décret n° 93

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 17 janvier 1993 par laquelle le ministre de l'équipement, du logement et des transports a refusé d'indexer les indemnités qu'il a perçues durant

Durand, demeurant ... ; - M. Edouard XY..., demeurant ... ; - M. Jean-François F..., demeurant hôpital Morvan à Brest (29200) ; - M.

Vu le pourvoi, enregistré le 5 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SALON-ETANG DE BERRE-DURANCE, dont le siège est 197 rue du Pavillon

a droit au bénéfice d’une pension sans condition de durée de services, conformément à l’article 39, dans le cas où ses blessures ou maladies ont été contractées ou aggravées au cours d’une période durant

décembre 1995 des préfets des Bouches-du-Rhône, du Gard et de Vaucluse autorisant la SNCF à réaliser les travaux de construction de la ligne nouvelle TGV Méditerranée sur l'unité hydrographique "Basse Durance

SIEUR GUY X..., DEMEURANT A AIX-EN-PROVENCE, RESIDENCE "LES FONTAINES" , RUE GUSTAVE DESPLAES, AGISSANT ES-QUALITES DE SYNDIC AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DE TERRASSEMENT ET DE MECANIQUE DITE "DURANCE-AGREGATS

Méditerranée" sur l'unité hydrographique "Basse Durance et confluence Rhône Durance" ; Sur la légalité externe de l'arrêté attaqué : Considérant, en premier lieu, que, contrairement à ce que soutient l'association

CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - QUESTIONS RELATIVES AUX AUTORISATIONS IMPLICITES -Demande d'autorisation de cumul présentée alors qu'elle n'était pas nécessaire - Silence gardé par l'administration durant

PREMIÈRE FOIS ENGAGÉ EN FAVEUR DE LA RÉOUVERTURE D'UN MAGASIN AYANT FERMÉ QUELQUES MOIS AUPARAVANT, DIFFUSÉ EN FIN DE JOURNÉE LE VENDREDI PRÉCÉDENT LE SCRUTIN, ALORS QUE CE SUJET N'AVAIT PAS ÉTÉ DÉBATTU DURANT

Une évaluation portant sur la manière dont l'agent a exercé de nouvelles fonctions correspondant à son grade durant une période suffisante et révélant son inaptitude à un exercice normal de ces fonctions

juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser à Mme X... la somme de 1 225 F plus intérêts en réparation des préjudices causés à sa propriété par une crue de la Durance

Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le maire de la commune de Durance (Lot-et-Garonne), M.