Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août et 24 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Elisabeth A, demeurant ... ; Mme

Sahbi A, demeurant chez ... et Mme Elisabeth B épouse A, demeurant 21 bis, Grande Rue, à Gray (70100) ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 décembre

Christian DE Y..., demeurant ..., Mme Elisabeth DE Y..., demeurant ..., M. Yves DE Y..., demeurant ... et M.

annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Castellard-Melan ; 2°) rejette la protestation de Mme Elisabeth

Edouard F... et de Mmes Elisabeth Y... et Marie-Gabrielle G... en qualité de conseillers municipaux de la commune de Case Pilote et a déclaré vacants les quatre sièges correspondants ; 2°) annule l'ensemble

recours hiérarchiques, présentés le 5 janvier 2004 et le 23 octobre 2004, dirigés contre la décision implicite de l'ambassadeur de France à Kinshasa rejetant la demande, présentée par sa mère, Mme Elisabeth

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 12 août et 12 décembre 1997, présentés pour Mme Elisabeth X..., demeurant ... ; Mme

Article 4 : La présente décision sera notifiée au CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC, à Mlle Elizabeth X..., à M.

Jacques YU..., Mme Elisabeth AZ..., M. Roland YB..., M. André XL..., M. Jacques XL..., Mme Catherine AU..., M. Daniel BF..., Mme Maryse AQ..., Mme Marinette YB..., M. JeanPaul AX..., M.

DELMAR, Michel H..., Elisabeth J..., Max K..., Maurice A..., André D... et Mireille XX... sont rejetées. Article 4 : La présente décision sera notifiée à Mmes et MM.

Noël XW..., Yvan V..., Mmes Marie-Claude U..., Elisabeth K..., MM. René K..., Ernest G..., René XW..., Mme Denise XW..., M. Henry R..., Mmes Ginette R..., Juliette C..., Mlle Marie-Christine C..., M.

Raphaël C, demeurant ..., Mme Martine K, demeurant ..., Mme Odile D, demeurant ..., Mme Elisabeth E, demeurant ..., M. Jack I, demeurant ..., M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 janvier et 11 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Elisabeth X..., demeurant ... ; Mme X.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 août 1993 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 10 juin 1991 par lequel le président du conseil général a intégré Mme Elisabeth

Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Elisabeth X demeurant ...

du 27 avril 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 14 septembre 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Elisabeth

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Elisabeth Flore A épouse B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Elisabeth AH HOT, pharmacie Ah-Sing, demeurant ..., M. Guy Z..., demeurant Rivière des Galets à La Possession (97419), M.