Il ressort des pièces produites en défense par l'ENM que la nomination dans le jury d'aptitude de M.

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES -Profits immobiliers assimilés aux BIC - Plus-values de cession [art. 35 A].

CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES - Profits immobiliers assimilés aux B.I.C. - Lotisseurs - Règles d'évaluation des profits de lotissement.

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Marchands de biens [article 35 C.G.I.] - Plus-value sur opération immobilière réalisée dans le cadre et à l'occasion d'une activité d'entrepreneur de bâtiments

, pour le calcul de la durée de sa disponibilité, de la période du 7 novembre 2008 au 30 mars 2014, dès lors qu'il n'aurait pas été informé de la fin de sa disponibilité pour création d'entreprise, entamée

à la médaille des évadés, le ministre d'Etat chargé de la Défense nationale s'est fondé sur ce que, à la date où celui-ci a franchi la ligne douanière franco-espagnole, avant l'entrée des troupes ennemies

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES -Profits immobiliers assimilés aux BIC - Achat habituel, en vue de la revente, d'immeubles - Marchands de biens.

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES - Plus-values de cession d'immeubles [art. 35 A] - Preuve de l'absence d'intention spéculative.

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Marchand de biens - Possibilité pour un marchand de biens d'apporter la preuve qu'une revente d'appartements a été nécessaire à la gestion de son patrimoine

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Plus-values de cession [ art. 35-A C.G.I. ] - Intention spéculative - Maison construite par un entrepreneur de travaux publics en vue de la revente.

requête, Mme I demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la note de cinq sur vingt qui lui a été attribuée à l'issue de l'épreuve d'entretien du concours interne de l'Ecole nationale d'administration (ENA

Il ressort des pièces produites en défense par l'ENM que la nomination dans le jury d'aptitude de M.

X..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la délibération du jury du concours externe d'entrée à l'ENA (session 1992) : Considérant

laboratoire et la décision de son directeur de thèse de cesser d'encadrer ses travaux ; qu'elle a ainsi omis de répondre au moyen tiré par le requérant de ce qu'il avait obtenu en 1994 l'autorisation d'entamer

ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, pour faire droit à l'appel de l'ASTP, la cour a jugé qu'il résulte de l'ensemble des dispositions de l'article 1er du décret du 4 février 2004 que les énumérations

qu'il ressort des pièces du dossier que, lors de sa délibération du 11 mars 2015, le jury a établi le classement des auditeurs de justice de la promotion 2013 de l'École nationale de la magistrature (ENM

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES - Profits immobiliers assimilés aux B.I.C. - Profits de lotissement [art. 35 I 3 du C.G.I.].