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466 résultats pour « Eric Tiry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448280

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

Stéphane A et Eric B dirigée contre la décision du maire de La Garde en date du 25 mars 2002 fixant le montant de leur participation au programme d'aménagement d'ensemble de la zone d'aménagement concerté

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008115846

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

voix, n'avaient pas obtenu la majorité absolue nécessaire pour être proclamées élues au premier tour ; Considérant que le tribunal administratif d'Amiens, après avoir établi ces faits, était tenu d'en tirer

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460040.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869524

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Eric K, demeurant ..., Mme Annie L, demeurant ..., M. René M, demeurant ..., Mme Eva C, demeurant ..., M. Philippe D, demeurant ..., Mme Maria N, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026052840

Admin. suprême

22 juin 2012

22 juin 2012

Eric A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007941310

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

propagande au sens des dispositions précitées ; que, dès lors, ce moyen n'est pas fondé ; Considérant, en troisième lieu, qu'il n'appartient pas à la juridiction administrative de connaître de griefs tirés

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028195265

Admin. suprême

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007689048

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

X... que son contrat ne serait pas renouvelé n'a pas le caractère d'une mesure de licenciement ; que le contrat a pris fin de plein droit et que le moyen tiré par le requérant du caractère permanent de

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007819375

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

Eric X... et de Me Odent, avocat de la caisse des congés payés du bâtiment de la région de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025688281

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007986494

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

Eric X... à la classe supérieure du corps des infirmiers ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988, modifié et complété notamment

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CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219079

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

X, n'est pas identique à la surface commerciale, le moyen tiré de ce que la surface commerciale aurait diminué au terme des travaux entrepris par M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026856776

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Eric B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008113726

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

Erick Y..., demeurant à Y... (20229) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008013715

Admin. suprême

11 juin 1999

11 juin 1999

Eric de X..., demeurant au château de Chaloché à Chaumont d'Anjou (49140) ; Mlle Isabelle de X..., demeurant ... ; Mlle Servane de X..., demeurant ... ; M.

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007939268

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief tiré de la distribution tardive d'un tract : Considérant qu'il résulte de l'instruction que le tract intitulé "Fertoises, Fertois, ça continue" distribué

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008088459

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Eric R..., demeurant ..., Mme Gisèle G..., demeurant ..., M. Louis XC..., demeurant Chemin de Maujevane-Massane à Saint-Mitre-les-Remparts (13920), Mme Yvette L..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007941665

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Sur les griefs tirés d'irrégularités commises pendant la campagne électorale : Considérant, en premier lieu, que les circulaires de M.

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CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008163663

Admin. suprême

7 mars 2005

7 mars 2005

Eric X, demeurant ... ; M.

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027362496

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la société Cicobail, de la société Natiocréditmurs et de la société Sogefimur, de la SCP Potier de la Varde, Buk

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