Etienne de Lageneste, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau

qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Delphine Seyrig " située au 11 rue Delphine Seyrig à Paris (75019) et d'assortir cette injonction d'une astreinte de 100 euros par jour

soumis au juge des référés du tribunal administratif de Lyon que, par une décision en date du 15 septembre 2021, le directeur général de la direction commune du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Etienne de Lageneste, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Etienne C, demeurant ... ; M. B et M.

France ; Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2011 au greffe du tribunal administratif de Besançon, présentée par la société Distribution Casino France, dont le siège est 1 esplanade de France à Saint-Etienne

Jean-Etienne Szollosi, chef du 8ème bureau de la direction de la police générale, à signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par suite, le

Jean-Etienne Y... , chef de bureau à la direction générale de la police ; Considérant que, par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2001, M.

grief tiré de la diffusion du bulletin municipal moins de six mois avant la date du scrutin : Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 52-1 du code électoral : "A compter du premier jour

amende d'un montant de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 1264-3 du code du travail après un contrôle réalisé sur le chantier de construction " Le Monde des Neiges " à Auron, commune de Saint-Etienne-de-Tinée

délibération du 14 septembre 1999 du conseil municipal de Villemomble fixant à dix le nombre des adjoints au maire et de l'élection des dix adjoints au maire de Villemomble à laquelle il a été procédé le même jour

octobre 2009, le ministre a déclaré vacant cet office et précisé les modalités de dépôt des candidatures, qui devaient être accompagnées de l'engagement de payer une indemnité de 1 400 000 euros le jour

A INSTALLER UNE RAFFINERIE DE PETROLE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SAINT-JUST, SAINT-MARCEL, LA CHAPELLE-REANVILLE ET SAINT-ETIENNE SOUS BAILLEUL ; REQUETE N° 78.749 DE LA MEME ASSOCIATION TENDANT

Etienne Y..., demeurant Launay-Louzy à Thouars (79100), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande

enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 avril 2002, présentée pour la société anonyme GUIMATHO, dont le siège social est centre commercial du Lac, boulevard des Bretonnières à Joué-les-Tours

PREFET DU NORD lui refusant un certificat de résidence : Considérant, d'une part, que par arrêté du 26 août 2002 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord du même jour

Villefranche Cedex (69661), le CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE LA REGION DE BERGERAC, dont le siège est 1, rue des Récollets à Bergerac Cedex (24104), l'INTERLOIRE, dont le siège est 12, rue Etienne

Etienne de Lageneste, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.