CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

740 résultats pour « Faissal Bissane »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217838

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

d'annuler l'arrêt du 2 décembre 2003 de la cour administrative d'appel de Bordeaux rejetant sa requête tendant à l'annulation du jugement du 18 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau, ne faisant

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007911706

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

peut être regardée comme ayant valeur d'autorisation pour les candidats qui en bénéficient ni de rejet pour ceux qui n'y sont pas admis ; qu'une telle mesure n'ayant pas le caractère d'une décision faisant

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008111415

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

H... demande l'annulation du jugement du 22 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation contre ces élections ; Considérant qu'en faisant application de l'article L.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007804890

Admin. suprême

24 février 1993

24 février 1993

A l'issue de cette concertation, le maire en présente le bilan devant le conseil municipal qui en délibère ..." ; Considérant que le conseil municipal de la commune de Lardy (Essonne) a, par une délibération

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180054

Admin. suprême

16 juin 2004

16 juin 2004

Z et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2002 du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé relatif au bilan de la carte sanitaire des

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005130

Admin. suprême

22 janvier 2007

22 janvier 2007

est 119, rue Soras, BP 105, La Lombardière à Davezieux (07430) ; la SOCIETE GPV demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 24 mars 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, faisant

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028353516

Admin. suprême

20 décembre 2013

20 décembre 2013

. ; M. et Mme A...demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler l'arrêt n° 09NT01069 du 29 septembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, faisant droit au recours du ministre du budget

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038530411

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

loi de finances rectificatives pour 2008 du 20 décembre 2008 : " Les bâtiments et terrains industriels sont évalués : / - 1° selon les règles fixées à l'article 1499 lorsqu'ils figurent à l'actif du bilan

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:445954.20220718

Admin. suprême

18 juillet 2022

18 juillet 2022

C en 2010 et non comme une cession du compte courant d'associé qu'il détenait dans cette société, au motif que les époux C se contentaient de produire un bilan simplifié de la société sans préciser le

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474049.20240418

Admin. suprême

18 avril 2024

18 avril 2024

Faisant suite à trois arrêtés pris à titre expérimental en 2019, 2020 et 2021, l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027064741

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

Considérant, en premier lieu, que, devant la cour, les requérants ont fait valoir que les propositions de rectification étaient insuffisamment motivées aux motifs que l'administration faisait référence

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027064738

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

Considérant, en premier lieu, que, devant la cour, le requérant a fait valoir que les propositions de rectification étaient insuffisamment motivées aux motifs que l'administration faisait référence à la

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027064739

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

Considérant, en premier lieu, que, devant la cour, le requérant a fait valoir que les propositions de rectification étaient insuffisamment motivées aux motifs que l'administration faisait référence à la

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027064740

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

Considérant, en premier lieu, que, devant la cour, la requérante a fait valoir que les propositions de rectification étaient insuffisamment motivées aux motifs que l'administration faisait référence à

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029626726

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

En en déduisant que ces parts devaient être inscrites à l'actif du bilan de son entreprise, sans que le contribuable puisse valablement opposer à l'administration, au demeurant sans aucune justification

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620963

Admin. suprême

17 octobre 1984

17 octobre 1984

1973, DONT LES RESULTATS ONT ETE VERIFIES PAR L'ADMINISTRATION, LIVRE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA TOUR "MAINE MONTPARNASSE", POUR L'EXECUTION D'UNE CONVENTION DU 26 FEVRIER 1970, DES TRAVAUX FAISANT

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345391

Admin. suprême

25 novembre 2009

25 novembre 2009

des exercices clos respectivement les 31 décembre 1984 et 1985, a décidé de résorber, à hauteur respectivement de 69 674 293 F et de 29 999 999 F, le compte de report à nouveau débiteur existant aux bilans

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008092470

Admin. suprême

3 juin 2002

3 juin 2002

LE X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir : 1°) le bilan global de son stage établi par le magistrat délégué à la formation, M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038601884

Admin. suprême

12 juin 2019

12 juin 2019

En outre, dans l'hypothèse où l'absence d'inscription des immobilisations industrielles à l'actif du bilan du propriétaire ou de l'exploitant procède d'une méconnaissance, par celui-ci, de ses obligations

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621161

Admin. suprême

20 avril 1983

20 avril 1983

30 SEPTEMBRE 1973 ET DONT L'EXECUTION APPARTIENDRAIT DESORMAIS A LA "B... ", A ETE APPORTEE A CETTE DERNIERE ; QUE LA SOMME CORRESPONDANTE, SOIT 106.697 F, QUI FIGURAIT AU POSTE "TRAVAUX FACTURES" DU BILAN

Source officielle

Page 8 sur 37

← PrécédentSuivant →