que le lieutenant A...a commis plusieurs erreurs ou maladresses dans la mise en place des moyens de destruction des roquettes, n'a pas procédé à une ultime vérification du dispositif avant la mise à feu

et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre, et les 4ème et 5ème catégories, qui comprennent des armes et munitions non considérées comme matériels de guerre, respectivement les armes à feu

face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire en tant qu'il fait obligation aux préfets de certains départements, dans les zones qu'ils définissent, d'instaurer un couvre-feu

BUREL, A MARSEILLE, EST ENTRE EN COLLISION, AU CROISEMENT ENTRE CETTE VOIE PUBLIQUE ET LE BOULEVARD DE PLOMBIERES, AVEC UN VEHICULE AUTOMOBILE QUI EMPRUNTAIT CE BOULEVARD, VENANT SUR SA DROITE ; QUE LES FEUX

administrative des établissements sportifs pour l'accueil des mineurs dans le cadre d'activités physiques et sportives encadrées et l'article 4 du même décret modifié en tant qu'il prévoit un couvre-feu

L'article L. 211-9 du code de la sécurité intérieure renvoie à un décret en Conseil d'Etat le soin de fixer les conditions d'usage des armes à feu pour le maintien de l'ordre public.

Aux termes de l'article R. 412-30 du même code, dans sa version applicable au litige : " Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant (). / Le fait

LE FESSON, officier de paix à la Compagnie républicaine de sécurité de Béthune, a été condamné par le tribunal correctionnel de Saint-Malo pour conduite en état d'ivresse, non respect d'un feu rouge et

X a été grièvement blessé, le 18 mars 1989, par l'explosion d'une fusée du feu d'artifice qu'il préparait bénévolement, avec du matériel appartenant à la commune, pour fêter l'élection des conseillers

de parement en bois aux mêmes exigences de sécurité que celles qui sont applicables aux éléments réalisés dans d'autres matériaux, en leur imposant en particulier le respect des normes de réaction au feu

Les requérants soutiennent, en se fondant pour l'essentiel sur des considérations de portée générale qui ne sont pas utilement étayées, que les mesures dites de " couvre-feu " mentionnés au 4° auraient

dont était atteint l'occupant d'une cellule voisine, a exigé d'être déplacé et a proféré des menaces d'incendie volontaire ; que ces menaces ont été mises à exécution aux environs d'1h25 par la mise à feu

tribunal administratif de Nantes que le lot n° 3 regroupait des prestations de téléphonie mobile voix et données et des prestations de transfert d'informations entre machines, notamment horodateurs et feux

d'annuler l'arrêt du 23 février 2004 par lequel la cour régionale des pensions de Nîmes a confirmé le jugement du 25 juin 2002 du tribunal départemental des pensions du Gard rejetant la demande de sa mère, feue

décision préfectorale : Considérant que dans sa décision précitée, le préfet indique "qu'une rixe s'est déroulée à l'intérieur de l'établissement au cours de laquelle un client a été blessé par arme à feu

les indices de besoins pour la médecine, la chirurgie et la gynécologie-obstétrique pour la région, en tant qu'il a rattaché le canton de Saint-Laurent-de-Chamousset au secteur sanitaire de Roanne et Feurs

révélée par les déclarations du Président de la République en date du 13 octobre 2020 et par une publication sur le site du gouvernement, par laquelle le Président de la République a ordonné un couvre-feu

C..., né le 25 juin 1976, tous deux légataires à titre universel de feu René C..., demeurant ensemble ... à 21000 Dijon, 3 - Monsieur Félix C..., agissant en qualité d'héritier de feu René C..., demeurant