Secours catholique - Caritas France, l'association Médecins du monde, la Fédération des acteurs de la solidarité, l'Auberge des migrants, l'association Utopia 56, l'association Help Refugees Prism the Gift

demeurant ... (97110) ; Mme Armelle C..., demeurant Roches-Blanches, à Pointe-à-Pitre (97110), Mlle Aurore C..., demeurant angle rue Schoelcher et quai Ferdinand de Lesseps, à Pointe-à-Pitre (97110), Mme Ginette

Gérard L, à Mme Nicole N, à Mme Ginette E, à Mme Michèle J, à Mme Anne A, à Mme Anne-Marie K, à Mme Fabienne I, à M. Frédéric G, à M. Jacques O et à M. René H.

Article 3 : La présente décision sera notifiée au DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, au préfet de la Seine-Saint-Denis, à Mlle Gina X... et au ministre de l'intérieur.

Jean-Michel X..., demeurant à Lastic (63760), Mme Isabelle Y..., demeurant Saint-Julien-Puy-Lavèze (63620), et Mme Marie-Christine A..., demeurant à Giat (63620) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat

Michel D..., à Mme Ginette J..., épouse E..., à M. Pierre O..., à M. X... Durand, à Mme veuve Pauline M..., à M. Pierre M..., à M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée au DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE, à Mme Ginette X... et au ministre du travail et des affaires sociales.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 68 214, présentée par Messieurs Camille L..., Jean-Marcel X..., Jean-Claude O..., Guy I..., Guy G..., Germain MAURCICE, Bertrand A... et Madame Ginette

QUI EXPLOITE UN "BAR DANCING" A... ,AYANT ETE SOUMIS A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE, L'ADMINISTRATION A PROPOSE A CET ORGANISME DE RETENIR LES RECETTES PROVENANT DES CONSOMMATIONS DE CHAMPAGNE, WHISKY, GIN

Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R.81 et R.83 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour par Mme Ginette

lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 30 mai 1988 de l'inspecteur d'académie du département de l'Orne portant nomination, à titre définitif de Mme Ginette

Patrick S..., Léon A..., Francine E..., Lilia M..., Alfred T..., Marie-Françoise K..., Joël N..., Paul C..., Christiane D..., Martine Q..., André R..., Ginette J..., Gérard Z..., Serge I..., Amaria Y..

joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que le ministre de la défense (délégation générale pour l'armement) a, le 3 juin 2002, écarté la candidature du groupement formé par les sociétés GIAT

A SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS AYANT ETE SOUMIS A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE, L'ADMINISTRATION A PROPOSE A CET ORGANISME DE RETENIR LES RECETTES PROVENANT DES CONSOMMATIONS DE CHAMPAGNE, DE WHISKY, DE GIN

Gino H, demeurant ..., Mme Juliette Marie Eugénie M, demeurant ..., M. Jean Thierry O, demeurant ..., Mme Marie-Joëlle S, demeurant ..., M.

Daniel D..., Bruno U..., Jean-François B..., Mme Ginette M..., MM. Pierre XZ..., AlainCambron, Mme Nicole XY..., M. François-Pierre O..., Mme J... de Freminville, MM.

Victor-Pierre VASSEUR, demeurant 29 impasse des Tilleuls à Doullens (80600), Mme Ginette TEMPEZ DENIS, demeurant ... à Doullens (80600), Mme Marie O...

mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 25 juillet 1997 et 25 novembre 1997, présentés pour la SOCIETE ARROW dont le siège social est à Chamarleix par Giat

mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 25 juillet 1997 et 25 novembre 1997, présentés pour la SOCIETE ARROW dont le siège social est à Chamarleix par Giat

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE GENNEVILLIERS, à Mme Ginette Z... et au ministre de l'intérieur.