CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042545473
20 novembre 2020
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Veolia
Page 8 sur 9
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464818.20230310
10 mars 2023
Alexis Goin, maître des requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:464819.20230310
ECLI:FR:CECHS:2023:464822.20230310
ECLI:FR:CECHS:2023:464823.20230310
ECLI:FR:CECHS:2023:464824.20230310
ECLI:FR:CECHS:2023:464825.20230310
CETAT:CETATEXT000042506238
6 novembre 2020
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP L.
ECLI:FR:CECHS:2023:464817.20230310
ECLI:FR:CECHS:2023:464821.20230310
CETAT:CETATEXT000042671472
8 décembre 2020
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000042702009
18 décembre 2020
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de M. A... et à la SCP L.
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000041986902
10 juin 2020
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:440078.20211011
11 octobre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.
Assemblée
ECLI:FR:CEASS:2021:437125.20211217
17 décembre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008206211
4 février 2004
l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 octobre 2001 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche a procédé au retrait de l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité Gong
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007992601
30 décembre 1998
Chasseneuil-sur-Bonnieure dans le département de la Charente, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Jarnac, Saint-Saturnin, Asnières-sur-Nouère, Fléac, Saint-Yrieix-sur-Charente, Le Gond-Pontouvre
ECLI:FR:CECHR:2021:450786.20211005
5 octobre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 septembre 2021, présentée par M. L ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000042506264
CETAT:CETATEXT000042659665