TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 27 AVRIL 1974 DU MINISTRE DE LA JUSTICE AYANT SUPPRIME LES OFFICES DE CINQ NOTAIRES AUX RESIDENCES DE MERY SUR SEINE, VENDEUVRE SUR BARSE, RILLY-SAINT-SYRE, ESTISSAC

d'imposition et la charge de la preuve : Considérant qu'il résulte de l'instruction que les recettes de la Société à responsabilité limitée "Périllat Nouveautés", qui exploite un fonds de commerce de mercerie

Boutonnerie de Saint-Denis, qui exerce une activité de grossiste en mercerie à Paris, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité en 1993 au titre des exercices clos en 1990 et en 1991 à l'issue

X... tire des revenus réguliers de son commerce de mercerie et de fournitures pour cordonnerie ; qu'ainsi, en estimant que l'intéressé ne pouvait être regardé comme étant à la charge de son fils M.

qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'à la suite de l'organisation, à Gruissan, du 30 juillet au 4 août 1990, d'une compétition de pêche avec le concours du "Merry

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pierra Mery, maîtresse des requêtes

des libertés fondamentales ; - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pierra Mery

Dieu Merci A, demeurant ..., par Mme Bibiane C, son épouse et par leur fils Yannick B ; ils demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

et matériaux de construction, dont le siège est 3, rue Alfred Roll à Paris Cedex 17 (75849), le Syndicat national des fabricants de laines minérales manufacturées, dont le siège est 1, rue Cardinal Mercier

Gérard C..., demeurant à Montiany les ... le Mercier Moselle , 7 M. et Mme Claude XD..., demeurant à le Ban Saint Martin ... , 8 M.

Pour rejeter l'appel formé par la commune contre le jugement du tribunal administratif de Versailles annulant le titre exécutoire émis à l'encontre de Mme Mercher, le président assesseur de la 2ème chambre

X... a procédé pendant les années 1978 à 1980 à des achats sans facture non comptabilisés pour les besoins de son magasinde vente au détail de bonneterie, chemiserie et mercerie ; qu'ainsi le registre

Y... qui exploite un fonds de commerce d'épicerie-mercerie-débit de boissons à Saint-Georges d'Elle (Manche) relevait, d'après les déclarations qu'il avait souscrites au titre des années 1974 à 1977, du

manifeste d'appréciation en fixant les taux d'ajustement de l'indemnité de résidence des personnels exerçant en Iran pour la pension en cause à partir du panier du consommateur retenu par la société Mercer

travail du 17 mars 1988 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pierra Mery

Plateau, Le Fouest, Andraud, Petit, Daoudal, Marcel, Picaronny, Dubosc, Decarry, Ridet, Couderc, Jacq, Ragaru, Valenza, Guillaume, Bardin, Guenault, Gissot, Printanier, Thomas, Vinxe, Le Blanc, Bigot, Gonzales

Mercier, qui exerce à Lens la profession de magnétiseur, l'agent vérificateur a conservé dans les locaux du service, au cours de la période du 14 mars au 25 avril 1977, des documents comptables appartenant

Merci de corriger le cas échéant ".